Contrôles techniques des opérations de travaux

Activités et modalités techniques

• Examen et contrôle des documents de conception et d'exécution : plans, notes de calcul, CCTP, études techniques.
• Émission d'avis techniques (favorable, défavorable ou favorable avec observations) sur documents et choix constructifs.
• Visites de chantier et rapports de visite périodiques pendant l'exécution des travaux.
• Contrôles ciblés en phase conception et en phase réalisation selon progression (démarrage, jalons d'avancement, remises à 33% / 66% / rapport final).
• Délivrance des rapports finaux de contrôle technique et des attestations réglementaires requises.

Délais d'exécution et coordination

• Respect d'un délai de traitement de 14 jours calendaires pour les tâches et réponses spécifiées.
• Coordination et synchronisation avec les autres intervenants (équipe de conception/exécution) pour assurer la cohérence des analyses et des livrables.

Conformité et référentiels

• Contrôles réalisés conformément aux dispositions applicables du Code de la construction et de l'habitation, au régime du contrôle technique (CCTG) et aux prescriptions techniques applicables (ex. NF P 03-100).

Organisation, ressources et traçabilité

• Prestation assurée par un bureau indépendant de contrôle technique.
• Désignation explicite du personnel affecté aux bons de commande, procédure d'agrément des remplaçants et obligations de continuité des moyens.
• Exigence de démontrer les moyens et procédures mis en œuvre (protection environnementale, moyens humains et matériels) dans le mémoire technique accompagnant l'intervention.

Livrables attendus

• Rapports d'examen de documents, rapports de visite chantier, avis techniques intermédiaires et rapports finaux.
• Attestations réglementaires et documents de conformité.
• Traçabilité des échanges et modalités de réception des livrables (réfactions ou rejets selon procédures contractuelles).