Contrôle technique de 30 logements

Office Public de l'Habitat de l'Orne
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
11 juin 2026 à 12 h
Localisation
Flers (61)
Durée
18 mois
Budget
Non précisé

Description des prestations de contrôle technique

Mission principale

Contrôle technique complet conforme à la norme NFP 03-100 (grades et phases L - P1 - S - Th - Ph - F - Hand) pour une opération de 30 logements. Vérification de l'ensemble des ouvrages influant sur la solidité et la sécurité des personnes, y compris des ouvrages non indissociablement liés.

Prestations détaillées

  • Vérification des études et notes de calcul structural et mécanique.
  • Contrôle des éléments de sécurité (stabilité, structures, issues, protections, etc.).
  • Vérification des calculs et documents techniques des installations (phase F) et récolement des procès-verbaux d'essais.
  • Intégration et contrôle des objectifs réglementaires thermiques et photovoltaïques (Th, Ph) dans les études et livrables.
  • Vérifications spécifiques accessibilité (attestation selon R.111-19-21) et mesures acoustiques pour une opération de plus de 10 logements.

Attestations et vérifications réglementaires

  • Rédaction et remise de l'attestation de prise en compte des exigences RE2020 à l'achèvement des travaux.
  • Rédaction de l'attestation de conformité acoustique et réalisation des mesures acoustiques en logement.
  • Attestation relative à l'accessibilité (prise en compte et vérification selon le cadre réglementaire applicable).

Livrables et formats

  • Remise des documents d'études et rapports en version dématérialisée lisible (PDF unique recommandé) ; documents constituant un dossier pdf reproductible (plans A3 maximum pour garantir reproductibilité sans outils spécifiques).
  • Décomposition des prestations par phases, planning prévisionnel et temps alloué par phase, tableau de temps prévisionnel et de tarification (format téléchargeable et imprimable).

Modalités d'exécution et compléments possibles

  • Les prestations peuvent être complétées et précisées dans la proposition pour couvrir l'ensemble des besoins techniques requis (compléments d'interventions, missions élargies, sous-traitance éventuelle).
  • Présentation méthodologique attendue : mémoire technique détaillant l'organisation, les moyens humains et matériels, le planning et les modalités de contrôle et de restitution des résultats.

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