Contrôle de tachygraphes et de limiteurs de vitesse sur poids-lourds

Le lot couvre les contrôles de tachygraphes et de limiteurs de vitesse des poids-lourds affectés au périmètre Est du service Maintenance véhicules, à l’est de l’axe Rennes-Bordeaux.

Les interventions sont réalisées dans le cadre de la préparation au contrôle technique annuel ou en cas d’anomalie ou de réparation sur le système de mesure. Le contrôle du limiteur intervient tous les ans et celui du tachygraphe tous les deux ans. Les prestations sont rémunérées par forfaits unitaires distincts, comprenant les pièces et la main-d’œuvre.

Contrôles et opérations

• Contrôle du tachygraphe numérique ou analogique sur le banc certifié du titulaire, par du personnel spécifiquement formé et assermenté.
• Pour les tachygraphes numériques, remplacement systématique de la pile de sauvegarde et mise à niveau conforme au règlement (UE) 2020/1054 du 15 juillet 2020 pour les tachygraphes numériques 4.1.B.
• Contrôle du limiteur sur banc certifié, avec vérification de la limitation du véhicule à 90 km/heure.
• Prestations d’étalonnage, initialisation et mise à niveau prévues au bordereau, notamment en cas de remplacement, ainsi que contrôles combinés tachygraphe-limiteur.

Prise en charge et restitution
Aucune réparation ne peut commencer sans bon de commande signé par le service Maintenance véhicules. Les rendez-vous sont pris par les responsables d’unité mécanique poids-lourds et les véhicules sont déposés par le service. À la restitution, le titulaire remet un document indiquant les contrôles réalisés et leur date. En cas de remplacement, les disques sont remis au service ; pour un tachygraphe numérique, un disque de sauvegarde des données doit pouvoir être fourni.

Le délai maximal d’obtention d’un rendez-vous est de 2 jours ouvrés. L’immobilisation maximale est de 1 jour ouvré pour un contrôle de limiteur, un contrôle de tachygraphe, un contrôle combiné ou une mise à niveau 4.1.B. Un devis pour prestation supplémentaire doit parvenir dans les 2 jours ouvrés suivant le constat d’anomalie ; le délai maximal entre la prise de contact et l’exécution est de 10 jours ouvrés.

Le titulaire doit pouvoir intervenir sur les motorisations diesel et adapter ses formations, habilitations, matériels et outillages aux véhicules GNV ou électriques. La sous-traitance à une entreprise habilitée est admise lorsque le titulaire ne possède pas l’habilitation requise.

Contraintes, contrôle et garantie
Les véhicules confiés doivent être accueillis sur un parking privatif sécurisé de jour comme de nuit ; les véhicules GNV ne peuvent être stockés dans un bâtiment non homologué. Les prestations et pièces sont garanties au minimum 12 mois à compter de l’admission, sauf durée supérieure proposée dans le mémoire technique. Toute malfaçon doit être corrigée sans coût supplémentaire dans le délai convenu. Un véhicule léger de courtoisie peut être mis à disposition sur demande du service lors des contrôles de tachygraphes.