Contrôle des rejets aqueux et surveillance des eaux souterraines

Le lot couvre le contrôle des rejets d’eaux industrielles et pluviales des dépôts Kibitzenau, Cronenbourg et Elsau. Les prestations associent des campagnes de prélèvement sur 24 h et des prélèvements ponctuels, avec analyses et vérification de conformité aux prescriptions réglementaires applicables aux sites.

Campagnes sur 24 h. Les sites n’étant pas équipés à demeure, le titulaire installe dans le fond des regards le matériel nécessaire. Les points estimatifs sont au nombre de 2 à Kibitzenau, 1 à Cronenbourg et 1 à Elsau; ils peuvent évoluer. Les prélèvements sont prévus tous les six mois, en mai et novembre, sur les trois sites. Les premières mesures sur 24 h sont prévues en mai 2027. L’instrumentation doit avoir lieu du lundi au jeudi, hors jours fériés et vacances scolaires; les trois sites n’ont pas à être instrumentés le même jour.

Les paramètres comprennent le débit, le pH, la température, les matières en suspension totales (MEST), la DCO, la DBO5, l’azote Kjeldahl, l’azote global, les nitrates, les nitrites, le phosphore total, les hydrocarbures C10-C40, l’AOX et les métaux totaux: aluminium, mercure, cadmium, chrome, cuivre, étain, fer, nickel, plomb et zinc. Les références de méthode comprennent notamment NF EN 872, ISO 15705, NF EN ISO 5815-1, NF EN ISO 13395, NF EN ISO 6878 ou méthode interne accréditée, NF EN ISO 9377-2, NF EN ISO 9562 et NF EN ISO 17294-1/2. Pour les paramètres autres que débit, pH et température, les résultats sont exprimés en concentration moyenne sur 24 h et en flux journalier; des courbes sur 24 h sont fournies pour débit, pH et température.

Contrôles ponctuels. Les prélèvements se font en surface, après ouverture du regard, avec le matériel du prestataire.

• Eaux pluviales: 2 points de rejet sur chacun des trois dépôts; contrôles tous les six mois, au printemps et à l’automne en période pluvieuse. Mesures du pH, des MEST et des hydrocarbures C10-C40; les résultats, hors pH, sont exprimés en concentration.
• Autres rejets aqueux: points estimatifs de 2 à Kibitzenau, 1 à Cronenbourg et 1 à Elsau. À Kibitzenau, l’échéancier prévoit pH et température chaque semaine; pH, température et hydrocarbures totaux chaque mois; ajout de DCO et MEST au trimestre; puis, au semestre, l’ensemble des paramètres détaillés pour les campagnes sur 24 h. Les premiers prélèvements sont prévus dès la première semaine de 2027 pour deux points à Kibitzenau; le premier trimestriel en mars et le premier semestriel en juin, sous réserve du maintien de cette prestation.
• À Cronenbourg et Elsau, les fréquences des contrôles ponctuels des rejets aqueux ne sont pas déterminées à ce jour; la CTS peut les déclencher à tout moment. Selon l’évolution des arrêtés préfectoraux, ces prestations peuvent être interrompues sans délai et sans rémunération compensatoire.

Le prestataire fournit les moyens de prélèvement, balisage et sécurisation. Pour les interventions sur 24 h décrites au lot, le personnel engagé compte au minimum deux personnes titulaires de la certification CATEC; les interventions respectent la recommandation CATEC R472. Les intervenants appelés à descendre dans des regards doivent être formés CATEC. Le titulaire respecte également les exigences de sécurité propres aux emprises ferroviaires et au milieu du tramway, dont SECUFER et les autorisations d’accès requises.

Les analyses doivent respecter les normes en vigueur. Le laboratoire chargé des mesures est accrédité COFRAC et dispose des agréments ministériels requis pour les paramètres analysés; le candidat précise dans son offre les prélèvements et analyses réalisés sous accréditation. Les rapports PDF sont transmis par courriel au gestionnaire de marché sous un mois et évaluent la conformité de chaque paramètre aux seuils applicables. Une réunion annuelle de synthèse peut être demandée par la CTS et est comprise dans les prix. La télédéclaration GIDAF des données de rejets est à réaliser mensuellement, actuellement pour Kibitzenau et Cronenbourg; elle pourra concerner Elsau ultérieurement.