Prélèvements et analyses d’eaux et de boues

L’accord-cadre prévoit des prélèvements, mesures sur site, analyses et restitutions de résultats, commandés selon les besoins. Il couvre des matrices liquides — eaux usées, traitées, superficielles, industrielles, pluviales, de ruissellement et lixiviats — et solides — boues, sédiments, sols et autres matières solides. Les analyses des bilans réglementaires d’autosurveillance qui relèvent du délégataire du service public d’assainissement ne sont pas confiées au titulaire.

Prélèvements et mesures

Les interventions comprennent des prélèvements ponctuels, des prélèvements liquides sur 24 heures et des prélèvements asservis au temps ou au débit, avec mesures continues du débit, du pH et de la température selon la prestation commandée. Le titulaire fournit et adapte le matériel et le flaconnage, conditionne, conserve et transporte les échantillons au laboratoire. Les mesures de terrain peuvent porter notamment sur le pH, l’oxygène dissous, le taux de saturation en O₂, les températures de l’eau et de l’air et la conductivité à 25 °C ; des débits instantanés et relevés piézométriques sont également prévus. Les prélèvements hydrobiologiques et analyses IBGN font partie du périmètre.

Les fréquences du programme prévisionnel varient selon les suivis : elles comprennent notamment des campagnes mensuelles ou sept fois par an, des campagnes annuelles ou deux fois par an, des relevés piézométriques quatre fois par an et des analyses IBGN deux fois par an ou une fois tous les deux ans selon les points. Des prestations ponctuelles supplémentaires peuvent être commandées. Une intervention urgente peut être demandée avec intervention sur site dans un délai maximal de 12 heures.

Analyses et qualité

Les analyses de laboratoire couvrent notamment les paramètres physico-chimiques (dont DCO, DBO5, MES, azote et phosphore), les métaux dissous ou totaux, les paramètres microbiologiques et les familles de micropolluants : BTEX, solvants organohalogénés, pesticides, PCB, HAP et PFAS. Pour les solides, les analyses peuvent aussi porter sur la matière sèche, la matière organique, les paramètres agronomiques, les éléments traces, les HAP, PCB et PFAS.

Les campagnes RSDE distinguent les forfaits selon une teneur en MES inférieure à 250 mg/l ou supérieure ou égale à 250 mg/l ; les substances optionnelles peuvent faire l’objet d’une plus-value. Le forfait PFAS eaux comprend les substances et paramètres de suivi prévus par l’arrêté applicable, dont le fluorure et le carbone organique nécessaires à l’interprétation de la méthode AOF ; une plus-value peut couvrir le 6:2 FTOH et le 6:2 FTMAC. Le forfait PFAS boues comprend les substances prévues par la circulaire applicable et les paramètres usuels de caractérisation agronomique.

Les méthodes et limites de quantification doivent respecter les prescriptions applicables. Lorsque la réglementation l’exige, les prélèvements et analyses sont réalisés dans la portée d’accréditation requise, notamment COFRAC selon NF EN ISO/IEC 17025 ou accréditation équivalente. Le titulaire prévient la COR sous deux jours ouvrés de toute suspension, réduction ou perte d’accréditation affectant les prestations commandées. Le matériel, les contenants et consommables doivent prévenir les contaminations croisées, en particulier pour les micropolluants et PFAS ; les anomalies susceptibles d’affecter la représentativité ou les résultats sont signalées.

Résultats et contrôles

Chaque analyse donne lieu à un bulletin. Selon les commandes, les livrables comprennent des rapports d’intervention et d’analyse, des rapports par campagne et des synthèses annuelles, ainsi que des rapports finaux RSDE ou PFAS. Les rapports détaillent notamment les sites et points, dates et conditions de prélèvement, matériel et mesures, méthodes, résultats, unités, limites de quantification et incertitudes ; les rapports de suivi du milieu récepteur présentent aussi les comparaisons réglementaires, l’état écologique et chimique et l’analyse de l’impact des rejets.

Les rapports sont remis au plus tard trois semaines après le prélèvement, ou après le dernier prélèvement pour les rapports annuels et ceux des campagnes RSDE/PFAS. La transmission comprend un PDF et les données analytiques en Excel (XLS et/ou CSV) et aux formats d’échange SANDRE. Les contrôles qualité applicables peuvent inclure blancs, duplicatas, étalonnages et contrôles de récupération. Les échantillons sont conservés 30 jours après l’émission du bulletin, dans la limite de leur stabilité, pour permettre une éventuelle contre-analyse. Si un dysfonctionnement imputable au titulaire est établi, la prestation est refaite à ses frais.