Contrôle périodique des EPI antichute et casques
- Date limite
- 17 décembre 2026 à 12 h
- Localisation
- Savoie (73)
- Durée
- 1 an initiale ; 3 reconductions tacites de 12 mois (48 mois maximum) ; reconduction anticipée expresse possible si un bon atteint ou dépasse le plafond ; opposition écrite au moins 6 mois avant échéance
- Budget
- Max: 32 000 €
Vérifications réglementaires des équipements
Les contrôles périodiques doivent permettre de décider du maintien en service ou du retrait des équipements, en vérifiant leur conformité et leur état de sécurité. Ils sont réalisés conformément aux articles R. 4323-99 à R. 4323-103 du Code du travail, à l’arrêté du 19 mars 1993 et aux dispositions relatives à l’utilisation des EPI (articles R. 4323-91 à R. 4323-106). Les consignes et fiches techniques des fabricants doivent être appliquées, notamment celles de Petzl.
Les opérations comprennent les contrôles visuels, mesures et essais nécessaires, ainsi qu’un examen approfondi de l’état général des sangles, coutures, pièces métalliques, modes de fixation et dates de péremption. Chaque équipement est déclaré conforme ou non conforme.
Équipements concernés
Le parc estimatif comprend 61 kits de travaux en talus ou formation, 20 kits de travaux en falaise, 2 kits ligne de vie, 7 kits de travaux en falaise du SMMR, 3 kits de sauvetage, 1 kit « Sangles et levage » et 1 kit formateur constitué de 3 sacs. Les compositions varient selon les kits : harnais, sangles, cordes, longes, antichutes, connecteurs, bloqueurs, descendeurs, poulies et accessoires de levage.
À titre de détail :
- Les kits talus/formation comprennent chacun 1 harnais, 4 anneaux de sangle (2 de 60 cm et 2 de 120 cm), 1 corde de 30 m, 1 antichute, 6 connecteurs et 1 descendeur.
- Les kits falaise comprennent 1 harnais, 1 bloqueur, 2 longes en Y, 1 longe avec absorbeur d’énergie, 3 à 6 anneaux de sangle (80, 120 ou 150 cm), 2 à 3 cordes (45, 60 ou 100 m), 1 antichute, 20 connecteurs et 2 à 3 poignées bloqueur.
- Les 2 kits ligne de vie comportent 0 ou 2 harnais selon le kit, 4 anneaux de sangle de 120 cm, 4 de 160 cm, 1 corde de 30 m, 1 corde de 60 m et 9 connecteurs.
- Les 7 kits falaise SMMR comprennent notamment 1 harnais, 3 anneaux de sangle, 1 descendeur, 3 antichutes (corde, câble, rail), 4 longes avec absorbeur, 20 à 25 connecteurs, 3 longes de maintien de 1,5 m et 1 poignée bloqueur.
- Les 3 kits sauvetage comportent 1 sangle, 1 descendeur, 1 poulie bloqueur, 1 poulie double et 3 à 5 connecteurs. Le kit « Sangles et levage » comprend notamment 9 anneaux, 1 antichute câble, 1 assureur, 7 connecteurs, 1 descendeur, 1 démultiplicateur, 1 longe de maintien, 1 poignée bloqueur et 6 poulies. Le kit formateur comporte 30 anneaux, 24 connecteurs et 3 cordes (2 de 30 m et 1 de 60 m).
- S’ajoutent 350 casques estimés pour travaux en hauteur et talus (marque Petzl) et 350 casques estimés pour travaux forestiers.
La répartition actuellement indiquée est de 16 kits talus et 2 kits falaise à Yenne ; 20 kits talus, 5 kits falaise et 1 kit formateur aux services de l’ADRET ; 6 kits talus et 1 kit ligne de vie à Montmélian ; 9 kits talus, 7 kits falaise et 1 kit ligne de vie en Maurienne ; 18 kits talus et 5 kits falaise en Tarentaise ; 9 kits talus et 4 kits falaise à Albertville-Ugine ; enfin, au SMMR, 7 kits falaise, 3 kits sauvetage et 1 kit « Sangles et levage ». Aucun matériel n’est actuellement indiqué à la plateforme logistique de La Ravoire. Ces répartitions sont indicatives : les bons de commande préciseront les équipements à contrôler par lieu.
Traçabilité et organisation
Pour chaque équipement, une fiche indique son identité, la date de vérification, le résultat conforme/non conforme et le nom et la signature du vérificateur. Une copie de chaque fiche est remise le jour du contrôle et annexée au cahier ou à la fiche de vie. Les articles non conformes font l’objet d’un inventaire séparé, sont isolés physiquement des articles conformes et marqués « non conforme » avant leur dépôt dans un contenant mis à disposition du contrôleur.
Le rapport de contrôle est transmis au plus tard 15 jours ouvrés après le contrôle, avec un listing détaillé des articles vérifiés, de leurs identifiants et de leur état de conformité, en formats Excel et PDF non modifiable.
Les contrôles sont planifiés annuellement selon les périodes fixées par les services utilisateurs. Les équipements sont mis à disposition et restent disponibles pendant leur vérification. Le bon de commande est transmis au minimum un mois avant le démarrage prévu ; le prestataire confirme la date de contrôle par courriel au correspondant du site au minimum dix jours ouvrés avant son intervention. Seuls les contrôleurs nommément désignés, compétents et habilités peuvent intervenir.
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