Contrôle et maintenance de disconnecteurs

Le marché porte sur un parc de 38 disconnecteurs de types BA, majoritairement SOCLA, avec quelques appareils BAYARD et CALEFFI. Les références recensées comprennent les types BA 2760, BA 4760 et BA 2860 ; les diamètres vont de 20 à 250 mm, avec certaines dimensions également indiquées en pouces.

Maintenance préventive et contrôles

Le titulaire réalise le contrôle réglementaire annuel par un technicien agréé et la maintenance préventive selon le programme contractuel. Les disconnecteurs font aussi l’objet d’une vérification et d’un entretien semestriels par un technicien compétent d’ACA. Les interventions sont organisées de jour ou de nuit selon les nuisances et les contraintes d’exploitation. Le titulaire transmet son planning à ACA pour validation et prévient deux semaines à l’avance pour les opérations préventives ou les contrôles.

Le contrôle comprend la vérification de l’accès et de l’environnement immédiat, de l’évacuation des eaux, des vannes, du filtre, du récupérateur de fuites et de l’état extérieur de l’appareil. Une mallette électronique sert à vérifier l’étanchéité des vannes, clapets, membrane et soupape, ainsi que la pression différentielle amont-aval. Cette mallette doit être contrôlée tous les deux ans par un organisme agréé selon la norme NF P 43-018. En cas de remplacement de pièces défectueuses, la maintenance comprend le démontage, le remplacement par un kit, le graissage, le remontage puis une seconde vérification à la mallette.

Chaque contrôle donne lieu à une fiche transmise à ACA en PDF et, après signature, aux autorités sanitaires (ARS), accompagnée d’un courrier attestant la conformité ou décrivant les anomalies. Le titulaire tient également le calendrier et l’historique des interventions ainsi que les fiches papier et informatiques des contrôles réglementaires. Les installations doivent respecter la norme NF EN 1717.

Dépannage et pièces

Le délai maximal d’intervention est de 4 heures les jours ouvrés, de 8 h à 18 h. Le titulaire fournit un numéro joignable 24 h/24 et 365 jours par an ; tout dépannage doit être suivi d’une réparation sous 24 heures les jours ouvrés. Le délai de remise en service est fixé à 24 heures. La main-d’œuvre et les déplacements liés à la maintenance et aux réparations sont inclus au forfait. Les pièces détachées hors garantie sont facturées au débours réel, affecté du coefficient proposé par le titulaire ; celui-ci établit un devis accompagné des factures fournisseurs et tient en stock les pièces nécessaires à une remise en état rapide. Il remet chaque année un mémoire prévisionnel des pièces susceptibles d’être remplacées.

Les consommables nécessaires à la maintenance préventive sont à la charge du titulaire. Les pièces détachées hors garantie sont à la charge d’ACA ; celles couvertes par la garantie sont à la charge du prestataire ayant réalisé les travaux. Pour les opérations hors forfait, notamment de mise en conformité, ACA peut choisir de recourir ou non au titulaire ; celui-ci produit alors un devis forfaitaire détaillé sous 48 heures. Les interventions supplémentaires sont facturées séparément.