Contrôle extérieur environnemental des travaux

La mission consiste à contrôler de manière indépendante le respect des obligations environnementales et l’efficacité des mesures appliquées par les entreprises de travaux et leurs sous-traitants. Elle couvre les travaux du pont et de ses remblais d’accès, les chaussées, équipements et raccordements, ainsi que les aménagements paysagers et la renaturation. Le pont suivi mesure environ 1 320 m et comprend 19 piles en rivière ; les enjeux concernent notamment l’estuaire, les mangroves et les zones temporaires de chantier.

Le titulaire s’appuie sur les documents du projet, dont la DUP et ses mesures ERCAS, l’autorisation environnementale unique, l’évaluation environnementale et les notices de respect de l’environnement des marchés de travaux.

Initialisation, coordination et livrables

• Analyser les mesures entrant dans son périmètre, identifier les incohérences et les documents manquants, et établir une note d’analyse ainsi qu’une note d’organisation nominative avec qualifications et références. Ces documents sont attendus dans le mois suivant la notification.
• Préparer et participer aux réunions, produire leurs comptes rendus au plus tard cinq jours calendaires après leur tenue ; au moins deux réunions sont prévues en phase d’initialisation, puis des réunions de suivi trimestrielles.
• Ouvrir et alimenter le registre journal de la coordination environnementale (RJCE) avec les comptes rendus, avis, consignes et observations ; en remettre l’original au maître d’ouvrage à la fin de la mission.
• Produire les documents écrits en PDF et, sur demande, en format natif modifiable. Fournir les données géographiques produites dans des formats lisibles sous QGIS, notamment Shape ; coordonnées X/Y en RGFG95, projection UTM nord fuseau 22, et cotes Z en NGG77.

Contrôle des documents et des mesures

Le titulaire examine les PRE et SOGED à chacune de leurs versions, ainsi que les documents de chantier pouvant avoir une incidence environnementale : plans d’installation, assainissement provisoire, circulation et stockage, méthodes d’exécution, remise en état, registres de traçabilité et rapports environnementaux. Il analyse les non-conformités, les mesures correctives et les résultats du contrôle intérieur des entreprises.

Il met à jour la cartographie des enjeux selon l’avancement des travaux, identifie les points sensibles, suit les anomalies et les points d’arrêt environnementaux et contribue à leur levée avec le maître d’œuvre. Le contrôle porte également sur l’efficacité des mesures et sur la prise en compte des consignes par le personnel de chantier.

Mesures spécifiques et sujets environnementaux

• Contribuer au repérage et au balisage des espaces et espèces sensibles avant les travaux ; prendre en compte les nids d’espèces protégées et la faune peu mobile, avec déplacement lorsque cela est possible et nécessaire.
• Accompagner la sensibilisation des intervenants et sous-traitants : examiner et valider les supports, vérifier les consignes et le registre des séances, et questionner si besoin le personnel. Les exigences de référence prévoient une sensibilisation d’au moins une demi-journée.
• Accompagner l’information des riverains et finaliser les réponses aux plaintes en concertation avec les responsables concernés des entreprises et le maître d’œuvre. Contribuer également aux informations liées aux incidents, aux changements notables et au déroulement du chantier.
• En cas de découverte fortuite d’une espèce protégée, mettre en place une procédure de sauvegarde ; si un déplacement est nécessaire, mobiliser une personne disposant des qualifications et agréments requis, nommément désignée dans la note d’organisation.
• Vérifier la prévention des pollutions et la gestion provisoire des eaux pluviales et de chantier, la protection des eaux superficielles et souterraines, ainsi que le suivi des prescriptions relatives aux sédiments. Le suivi piézométrique, du niveau du cours d’eau et de la qualité des eaux est réalisé par des laboratoires extérieurs missionnés par les entreprises de travaux ; le titulaire prend connaissance de ces résultats et contrôle l’application des prescriptions correspondantes.
• Contrôler la maîtrise des nuisances sonores et vibratoires en milieux terrestre et aquatique, la protection des habitats et espèces, la gestion des déchets et des produits polluants, ainsi que le respect des SOGED, des filières autorisées et des justificatifs de traçabilité.
• Vérifier la gestion des déblais et remblais : les matériaux non réutilisables sur le site doivent être évacués vers un exutoire approprié et conforme ; les rives droite et gauche ne peuvent accueillir de dépôts susceptibles de faire obstacle aux écoulements en cas de crue. Contrôler également les modalités de remise en état des bases et zones temporaires.

Interfaces

Le titulaire travaille avec le maître d’ouvrage, le maître d’œuvre, l’AMO chargé du suivi des engagements de l’État, les entreprises de travaux et leurs responsables environnement. Il peut être sollicité pour contribuer aux porter à connaissance et aux actions de communication liées à sa mission.