Fourniture de contraceptifs et produits de santé divers

Accord-cadre mono-attributaire exécuté par bons de commande selon les besoins du Centre de Santé Sexuelle, de la Protection Maternelle Infantile et de la Médecine Préventive. Le BPU couvre 74 références ; les quantités du détail estimatif sont indicatives et servent à comparer les offres.

Produits et conditionnements

• Médicaments et produits associés : phloroglucinol 80 mg, atropine sulfate 0,25 mg, cholécalciférol 10 000 UI/ml et 100 000 UI/2 ml, cholécalciférol 3 200 UI/ml associé au fluor, fer 50 mg, acide folique 5 mg, adrénaline injectable, Anapen 500 µg/0,3 ml, bétaméthasone, ceftriaxone 1 g/3,5 ml, ibuprofène 200 mg, paracétamol 100, 150 et 500 mg, diazépam injectable, métronidazole, secnidazole, salbutamol, terbutaline et desloratadine.
• Contraception : dispositifs intra-utérins au cuivre 380 mm² en formats standard 32 × 32 mm et short 28 × 28 mm ; contraceptifs oraux à base de lévonorgestrel, éthinylestradiol, désogestrel, gestodène, norgestimate, drospirénone ou nomégestrol ; drospirénone 4 mg ; contraception d’urgence au lévonorgestrel 1,5 mg ; mifépristone 200 mg ; misoprostol 400 µg.
• Antiseptiques, anti-infectieux et soins locaux : éconazole crème ou ovule, chlorhexidine en unidoses et solutions, povidone iodée cutanée ou vaginale, éosine, hypochlorite de sodium, chlore actif, lidocaïne-prilocaïne, nitrate d’argent, sérum physiologique, vaseline, Coalgan, produits cicatrisants et dermiques.
• Produits et équipements complémentaires : chambre d’inhalation Babyhaler, bandelettes de glycémie Contour Next et Accu-Chek Guide, borax/acide borique ophtalmique, Adiaril, biberons en verre de 160, 260 et 330 ml, tétines AVENT ou MAM, lait infantile premier âge en boîte de 800 g et goupillons.

Les conditionnements prévus comprennent notamment des boîtes de comprimés, ampoules, flacons, tubes, unidoses, sachets, ovules, dispositifs à l’unité, pansements, packs et boîtes de 50 ou 100 bandelettes. Les quantités simulées vont, selon les références, de 2 unités pour l’Anapen à 2 800 pulvérisateurs de solution antiseptique ; certaines lignes sont à quantité nulle dans le détail estimatif.

Commandes, livraison et documents

Les bons de commande sont transmis par courriel, télécopie ou courrier et précisent notamment les références, produits, quantités, délai ou date de réalisation, prix, remises éventuelles, montant total, adresses et références de facturation. Leur délai de validité est de trois mois ; une modification peut être apportée par le Département dans les 48 heures. En cas de rupture momentanée auprès du grossiste répartiteur, un délai supplémentaire peut être accordé sur justificatif pertinent.

La livraison intervient au plus tard dans les 15 jours ouvrés suivant la notification du bon de commande. Elle est franco de port, sans minimum de commande, du lundi au vendredi sur les créneaux prévus par le bon de commande. Chaque commande est accompagnée d’un bon de livraison indiquant le fournisseur, les produits et quantités, le lieu et la date de livraison, les restes éventuels et le service réceptionnaire.

Chaque produit doit être conforme au bon de commande et accompagné de sa fiche technique, des documents techniques généraux, des certifications de conformité et, le cas échéant, des fiches de sécurité, en français ou avec traduction française. Les produits nécessitant une conservation particulière doivent signaler le respect de la chaîne du froid. Les palettes européennes réutilisables de 80 × 120 cm sont filmées, limitées à 1,70 m et 500 kg ; toute palette endommagée ou tombée pendant le transport est refusée. Les véhicules destinés au quai principal sont limités à 19 tonnes et 3,80 m de hauteur.

Exigences réglementaires et contrôles

Les médicaments doivent disposer d’une AMM en cours de validité. Chaque emballage comporte une notice et des indications en français. Tous les produits respectent les normes françaises homologuées ou les normes européennes équivalentes en vigueur ; le titulaire informe le Département de toute évolution normative. Une durée de validité d’au moins neuf mois à compter de la livraison est exigée pour les produits périssables, sauf exception justifiée.

En cas de défaut de fabrication signalé par courriel, le remplacement est effectué aux frais du titulaire dans les sept jours ouvrés. Les vérifications simples sont réalisées à la livraison ; les vérifications quantitatives et qualitatives approfondies interviennent dans les 15 jours suivant l’exécution, avant décision d’admission par le pouvoir adjudicateur.