Fourniture de contenants et prestation de collecte, traitement des déchets d'activité de soins à risques infectieux des établissements de l'UGECAM Alsace

Le lot comprend la fourniture et la mise à disposition de contenants hermétiques, cartons spécifiques, boîtes carton ou fûts pour DASRI et cytotoxiques, ainsi que l’organisation complète de la collecte, du transport et du traitement des déchets médicaux infectieux, des déchets spécifiques, des pacemakers et des cytotoxiques.

Le titulaire définit un circuit optimisé pour chaque établissement, fournit les contenants, assure le pesage, l’identification, la collecte, le transport routier, le déchargement, le traitement et la destruction. Il fournit les bordereaux réglementaires ou renseigne Trackdéchets, les certificats de pesage et de destruction ainsi qu’un reporting annuel des tonnages collectés.

Les quantités de l’annexe sont indicatives et représentent 9,336 tonnes en 2025 sur 12 sites :

• CERRAN Morsbronn : 0,886 tonne, 1 fois par semaine ; Niederbronn : 0,709 tonne, 1 fois par semaine ; Liebfrauenthal : 0,797 tonne, 1 fois par semaine ;
• CM de Saâles : 0,179 tonne, 1 fois par mois ; Centre de Réadaptation de Colmar : 0,617 tonne, 1 fois par semaine ; Centre de Schirmeck : 0,799 tonne, 1 fois par semaine ;
• IURC Illkirch : 1,623 tonne, 1 fois par semaine ; IURC Strasbourg : 1,445 tonne, 1 fois par semaine ;
• CM de Luppach : 0,187 tonne, 1 fois par mois ; CM de Lalance : 1,257 tonne, 1 fois par semaine ; CM Le Roggenberg : 0,093 tonne, 1 fois par mois ; CM Sainte-Anne : 0,744 tonne, 1 fois par semaine.

Les contenants pleins sont échangés contre des contenants vides selon le principe du un pour un. Les délais d’échange prévus sont de 72 heures au-delà de 100 kg par semaine, de 7 jours entre 100 kg par semaine et 15 kg par mois, d’un mois entre 15 kg et 5 kg par mois, et de 3 mois jusqu’à 5 kg par mois. Les contenants sont livrés gratuitement, rangés dans les lieux de stockage et fournis en quantité suffisante pour assurer le roulement.

Les collectes sont réalisées en semaine, à partir de 7 heures, avec des véhicules adaptés aux accès et équipés d’un hayon ou du matériel de manutention nécessaire. Les pesées sont effectuées à chaque enlèvement, de préférence avec un système embarqué. Un bon Trackdéchets mentionne les types et quantités collectés et est validé par un représentant de l’UGECAM.

Le transport respecte l’ADR. Les véhicules sont lavés et désinfectés à chaque déchargement et chaque fois que nécessaire, selon un protocole fourni avec l’offre. L’acheminement est immédiat vers un centre agréé. Le titulaire justifie de deux centres de traitement agréés, dont un centre secondaire en cas de panne ou d’arrêt du centre principal.

Le personnel doit être suffisamment nombreux, formé à l’hygiène, à la sécurité et au transport des DASRI, équipé de vêtements de sécurité, d’un insigne et d’un badge d’identité. Le titulaire assure la continuité du service, y compris en cas de panne, grève ou situation épidémique, et présente une organisation dégradée.

La prestation comprend également la formation des référents déchets, l’audit de chaque établissement, des propositions d’amélioration du tri, un compte rendu d’audit, un rapport d’activité annuel, les statistiques annuelles de tonnage et une réunion de cadrage avant le démarrage.