Consultation des exploitants pour ouverture à la concurrence des lignes TET

Actions et livrables demandés

• Publication d'un avis de sourçage et gestion des échanges via la plateforme PLACE.
• Fourniture d'une série de documents d'identification et de capacités : dénomination de l'entité, domaine(s) d'activité, coordonnées de la personne référente, extrait Kbis ou équivalent, références d'exploitation ferroviaire sur les trois dernières années.
• Signature et retour d'un accord de confidentialité transmis électroniquement via la plateforme, avec possibilité de délégation de signature.
• Élaboration et transmission d'un document de présentation du lot (format PowerPoint) et d'un questionnaire dûment complétés selon les modalités de la consultation.
• Participation à des entretiens individuels en présentiel organisés dans le cadre du processus de sourçage.

Cadre d'utilisation des contributions

Les informations et contributions transmises seront examinées et pourront être utilisées par l'autorité organisatrice sous réserve du respect des obligations de confidentialité et des principes d'équité et de transparence. Les contributions n'emportent aucun engagement contractuel préalablement.