Construction neuve de dix logements collectifs

Décomposition des missions (M1 à M8)

• M1 ESQ / DIAG / APS : élaboration de l'avant-projet sommaire et diagnostics associés.
• M2 PC / DP : constitution et dépôt des demandes d'autorisations administratives.
• M3 APD : production de l'avant-projet définitif.
• M4 PRO : études de projet détaillées.
• M5 EXE : études d'exécution et de synthèse techniques.
• M6 DET : direction de l'exécution du contrat de travaux (suivi qualité, conformité des travaux aux études).
• M7 TRVX : réalisation des travaux selon les documents contractuels.
• M8 AOR : assistance aux opérations de réception et suivi de la période de garantie de parfait achèvement.

Coordination technique, sécurité et pilotage opérationnel

• Contrôle technique (missions L, P1, SH, PV) et coordination des essais/contrôles (COPREC) selon les règles applicables.
• CSPS en mission de niveau II pour phases conception et réalisation ; élaboration et remise du PPSPS et coordination avec le contrôleur technique.
• OPC (ordonnancement, pilotage et coordination) à missionner dès notification, à temps plein pendant la préparation de chantier, avec suivi du calendrier et rapports d'avancement.

Documents contractuels, livrables et gestion financière

• DPGF et décomposition des prix par mission, annexe de planification et calendrier prévisionnel.
• Pièces à produire et visas, fiches modificatives pour prestations supplémentaires, documents de suivi (plans, rapports, procès-verbaux).
• Modalités de paiement, retenue de garantie, avance, nantissement et cession de créances ; gestion via plateformes et documents administratifs requis.

Exigences techniques et outils

• Mise en œuvre du BIM / GTP selon les prescriptions contractuelles.
• Réalisation des études, synthèses et plans pour coordination d'ouvrages et approvisionnement.

Clauses contractuelles opérationnelles

• Délais d'exécution et ordres de service, gestion des intempéries et prolongations de délais.
• Pénalités contractuelles pour manquements documentaires et retards : 150 € / jour pour retard de remise de documents, 1 000 € / jour pour retard d'exécution des travaux, 500 € / jour pour repliement et remise en état (montants contractualisés).
• Réception, levée des réserves, garantie de parfait achèvement (12 mois) et procédures de réception et essais.

Modalités d'organisation des cotraitances

• Répartition des missions entre cotraitants selon l'annexe d'engagement ; répartition des paiements entre titulaires et cotraitants conjointe au DPGF.