Construction neuve de dix logements collectifs
Date limite
27 juillet 2026 à 12 hLocalisation
Haute-Savoie (74)Durée
25 mois (prévisionnel)
Budget
Non précisé
Missions et prestations de conception-réalisation
Décomposition des missions (M1 à M8)
- M1 ESQ / DIAG / APS : élaboration de l'avant-projet sommaire et diagnostics associés.
- M2 PC / DP : constitution et dépôt des demandes d'autorisations administratives.
- M3 APD : production de l'avant-projet définitif.
- M4 PRO : études de projet détaillées.
- M5 EXE : études d'exécution et de synthèse techniques.
- M6 DET : direction de l'exécution du contrat de travaux (suivi qualité, conformité des travaux aux études).
- M7 TRVX : réalisation des travaux selon les documents contractuels.
- M8 AOR : assistance aux opérations de réception et suivi de la période de garantie de parfait achèvement.
Coordination technique, sécurité et pilotage opérationnel
- Contrôle technique (missions L, P1, SH, PV) et coordination des essais/contrôles (COPREC) selon les règles applicables.
- CSPS en mission de niveau II pour phases conception et réalisation ; élaboration et remise du PPSPS et coordination avec le contrôleur technique.
- OPC (ordonnancement, pilotage et coordination) à missionner dès notification, à temps plein pendant la préparation de chantier, avec suivi du calendrier et rapports d'avancement.
Documents contractuels, livrables et gestion financière
- DPGF et décomposition des prix par mission, annexe de planification et calendrier prévisionnel.
- Pièces à produire et visas, fiches modificatives pour prestations supplémentaires, documents de suivi (plans, rapports, procès-verbaux).
- Modalités de paiement, retenue de garantie, avance, nantissement et cession de créances ; gestion via plateformes et documents administratifs requis.
Exigences techniques et outils
- Mise en œuvre du BIM / GTP selon les prescriptions contractuelles.
- Réalisation des études, synthèses et plans pour coordination d'ouvrages et approvisionnement.
Clauses contractuelles opérationnelles
- Délais d'exécution et ordres de service, gestion des intempéries et prolongations de délais.
- Pénalités contractuelles pour manquements documentaires et retards : 150 € / jour pour retard de remise de documents, 1 000 € / jour pour retard d'exécution des travaux, 500 € / jour pour repliement et remise en état (montants contractualisés).
- Réception, levée des réserves, garantie de parfait achèvement (12 mois) et procédures de réception et essais.
Modalités d'organisation des cotraitances
- Répartition des missions entre cotraitants selon l'annexe d'engagement ; répartition des paiements entre titulaires et cotraitants conjointe au DPGF.
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Critères d'évaluation
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