Construction et exploitation d'une unité de production de biochar

Opérations techniques et performances

• Respect des prescriptions réglementaires d'exploitation (autorisation d'exploiter ICPE, hygiène, sécurité, protection de l'environnement) et mise en œuvre de mesures garantissant la conformité opérationnelle et environnementale.
• Garanties de performance technique et productivité à atteindre, contrôles et essais préalables à la mise en service, réception des installations et production des dossiers d'exploitation et d'ouvrages exécutés.

Moyens humains et matériels

• Fourniture des équipements nécessaires à l'exploitation, gestion et maintenance des biens (biens propres, biens de reprise, biens de retour selon situation contractuelle).
• Mise à disposition d'une équipe dédiée, avec désignation d'un responsable sur site et organisation des interventions de maintenance et d'astreinte.

Maintenance, continuité et livrables

• Planification et exécution des opérations d'entretien, maintenance préventive et corrective, travaux de renouvellement et reporting sur l'état des installations.
• Livrables attendus : dossiers d'ouvrages exécutés, procès-verbaux d'essais, certificats de réception, documents de mise en service et dossiers techniques de suivi de l'exploitation.

Cadre contractuel et modalités d'exécution

• Obligation de constituer une structure dédiée pour l'exploitation, possibilité de sous-traitance encadrée, modalités de cession et gestion des relations contractuelles.
• Modalités de transmission, validation et contrôle des études, des phases de travaux et des opérations d'essais avant mise en service.