Construction et exploitation d’une microcentrale hydroélectrique

Le titulaire construit, exploite et maintient une microcentrale sur le domaine public fluvial, utilisant la force motrice de l’eau au droit des barrages de Montbéliard, sur le canal du Rhône au Rhin. Le projet porte sur la chute du barrage du Ludwigsburg, au droit des barrages du Ludwigsburg et des Bréviers. La puissance maximale brute doit rester inférieure à 4 500 kW. Le candidat précise la puissance maximale brute et la puissance installée, ainsi que le nombre et le type de turbines. Les constructions et aménagements autorisés sont décrits dans le projet du candidat et son annexe technique.

Exploitation, performance et maintenance

Le candidat propose un indice annuel de performance et une méthode établissant la production théorique journalière à partir du débit mesuré à une station de référence. L’indicateur compare la production réelle annuelle à la production théorique annuelle. Le modèle de suivi prévoit des valeurs journalières sur 365 jours, la somme annuelle des productions théoriques et la production réelle annuelle rapprochée des données mensuelles issues des factures de vente. La méthode peut préciser, si elles sont utilisées, les données de débit au barrage, de débit turbiné, de chute, de chute nette et de rendement.

L’entretien, la maintenance, la réparation et le gros entretien-renouvellement sont à la charge du titulaire. Ils doivent maintenir les ouvrages en bon état, permettre à l’installation de produire et de satisfaire l’indice annuel proposé. Le titulaire remet chaque année les comptes et le chiffre d’affaires de l’exercice précédent, certifiés par la personne habilitée, avec le récapitulatif des recettes et de la production et les factures justificatives.

Travaux, interfaces et contrôles

Le titulaire informe le représentant de VNF par écrit au moins un mois avant le commencement des travaux. Ceux-ci doivent préserver l’intégrité du domaine public, ne pas gêner la navigation ni la circulation sur le domaine et respecter les indications de VNF ainsi que les contraintes de la convention de gestion hydraulique. VNF ou son délégué vérifie les travaux exécutés et établit un procès-verbal de récolement.

Le titulaire obtient les autorisations administratives et environnementales nécessaires à la construction et à l’exploitation. Les équipements et leur gestion ne doivent pas avoir d’incidence négative sur la gestion hydraulique du plan d’eau, la navigation ou le respect des règlements d’eau des barrages. Les nuisances et pollutions sont à limiter autant que possible pendant les travaux et l’exploitation. À la fin de la convention, les autorisations concernées sont transférées gratuitement à VNF ou au tiers désigné par VNF.