Construction et exploitation d’un équipement de padel couvert
- Date limite
- 18 décembre 2026 à 12 h
- Localisation
- Péronne (80)
- Durée
- 30 ans dès signature, sans reconduction ni renouvellement ; option 3e terrain les 5 premières années si >70 % aux heures pleines sur 6 mois consécutifs
- Budget
- Non précisé
Conception, réalisation et équipements
Le projet consiste à construire puis exploiter un équipement de padel couvert. Le preneur assure la maîtrise d’ouvrage et finance l’opération à ses frais et risques, sans travaux ni services réalisés pour le compte de la collectivité.
Le programme minimal prévoit au moins deux terrains couverts conformes au cahier des charges padel de la Fédération Française de Tennis en vigueur, un éclairage LED, une réservation en ligne et un accès sécurisé. La construction doit intégrer des sanitaires et respecter les règles applicables aux établissements recevant du public ainsi que les règlements sanitaires départementaux. Une intégration paysagère et architecturale soignée, compatible avec les équipements voisins, est attendue.
L’emprise maximale est d’environ 1 000 m², dont une réserve de 300 m² pour un terrain supplémentaire. Cette extension peut être réalisée sans nouvelle mise en concurrence si le taux d’occupation des terrains existants dépasse 70 % aux heures pleines pendant six mois consécutifs. Le bornage définitif doit être réalisé après la sélection. Le terrain est nu et non desservi par les réseaux : les branchements depuis la voie publique sont à prévoir. La nature du sol et du sous-sol n’est pas garantie ; un chemin d’accès et un parking existant sont mutualisés.
Exploitation, entretien et engagements
L’ouverture doit être assurée sept jours sur sept, toute l’année, sur une amplitude minimale de 8 h à 23 h. Les activités accessoires admises sont la vente de balles, la location de raquettes, un distributeur et l’animation ; toute autre activité nécessite l’accord préalable de la collectivité.
Des créneaux gratuits sont réservés aux publics d’intérêt général désignés par la ville — école, collège, centres de loisirs et associations — à hauteur de 5 % des heures-terrain réservées l’année précédente, avec un minimum de 150 heures-terrain par an. Ils sont utilisables du lundi au vendredi, de 8 h à 17 h, hors vacances scolaires. Le calendrier est fixé avant le 1er septembre et le bilan annuel remis avant le 31 mars. Les créneaux inutilisés ne sont ni reportables ni convertibles en numéraire.
Le preneur prend en charge les études préalables et de sol, les autorisations, la construction, les raccordements, compteurs et abonnements, ainsi que l’entretien courant, les grosses réparations — y compris celles relevant de l’article 606 du Code civil —, la maintenance et le renouvellement des installations afin d’en préserver le fonctionnement et la sécurité. L’exploitation doit respecter la tranquillité du voisinage, notamment pour l’acoustique et l’éclairage.
La mise en service est prévue dans un délai de 15 mois à compter de la signature du bail, prorogé de la durée des éventuels recours contre le bail ou le permis de construire, sous peine de caducité au-delà. Le modèle de lettre d’engagement formule toutefois le délai comme étant de 15 mois à compter de l’obtention des autorisations purgées de tout recours.
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