Construction de cellules commerciales

Phases et livrables (exigences et délais)

• ESQ : remise 2 semaines après démarrage — 2 exemplaires papier + 1 exemplaire dématérialisé.
• APS : remise 2 semaines — 2 ex. papier + 1 ex. dématérialisé. Délai d'instruction par le maître d'ouvrage prévu (admission tacite si silence dépassé).
• APD : remise 2 semaines — 2 ex. papier + 1 ex. dématérialisé.
• Permis de construire : dépôt et dossier à produire sous 6 semaines — 2 ex. papier + 1 ex. dématérialisé.
• PRO : remise 2 semaines — 2 ex. papier + 1 ex. dématérialisé.
• DCE : remise 2 semaines — 2 ex. papier + 1 ex. dématérialisé.
• EXE : remise 4 semaines — 2 ex. papier + 1 ex. dématérialisé.
• DOE : remise 4 semaines — 2 ex. papier + 1 ex. dématérialisé.

Phase travaux et suivi

• DET : émission des ordres de service écrits, signés, datés et numérotés ; émission et envoi sous 3 jours après décision. Pénalité journalière de 150,00 € en cas de carence d'émission lorsque prévue.
• Réunions de chantier : organisation hebdomadaire pendant les travaux ; comptes-rendus à diffuser sous 3 jours ouvrés.
• Vérification des décomptes : 7 jours pour les décomptes mensuels, 15 jours pour le décompte final.
• OPC : ordonnancement, pilotage et coordination des interventions et phasage chantier.
• AOR : assistance lors des opérations de réception et garantie de parfait achèvement.

Outils et procédures administratives

• Utilisation obligatoire de Chorus Pro pour le traitement des factures de travaux (compte et activation de l'espace « Factures de travaux » requis).
• Démarrage des délais à compter de la notification du contrat.
• Possibilité pour le pouvoir adjudicateur d'arrêter l'exécution à l'issue de chaque mission définie.

Compétences, assurances et pièces liées à l'exécution

• Le titulaire doit justifier des compétences techniques mentionnées dans le mémoire technique (comprenant économiste, OPC, etc.).
• Attestation d'assurance décennale requise dans les délais prescrits.
• Production, sur demande et dans les délais impartis, des justificatifs d'assurances et de situation sociale/fiscale.

Pièces à joindre à l'offre (liées à l'exécution et à la capacité)

• Mémoire technique détaillant méthodologie, délais, organisation études et travaux et références.
• Attestation de visite signée par le représentant de la mairie (obligatoire).
• Acte d'engagement et CCAP signés.