Fourniture de consommables à usage unique pour restauration scolaire et événementielle

Gamme de produits

Consommables à usage unique destinés à la restauration collective et aux manifestations événementielles : vaisselle jetable, couverts, gobelets/verres, nappages, emballages alimentaires, accessoires d’hygiène et préparation.
Kits couverts biodégradables/bois composés de 4 éléments (fourchette, couteau, cuillère, serviette) conditionnés sous sachet individuel.

Exigences de conformité et qualité

Produits neufs, de qualité professionnelle, adaptés au contact alimentaire ; conformité aux fiches techniques fournies.
Respect des obligations d’étiquetage, traçabilité et réglementation applicable au contact alimentaire ; les certifications HACCP sont requises lorsqu’applicables mais ne remplacent pas les autres exigences.
Acceptation d’équivalents si conformes aux caractéristiques minimales et à l’unité de comparaison imposée.

Contraintes matériaux et environnement

Interdiction du polystyrène expansé pour les produits concernés.
Limite de teneur en plastique applicable aux références visées (référence de 8 % en masse mentionnée pour certaines catégories à l’horizon réglementaire indiqué).
Emballages adaptés au contact alimentaire ; tolérances dimensionnelles admises si compatibles avec l’usage.

Conditionnement, livraison et réception

Fourniture franco de port et de déchargement ; bons de livraison obligatoires détaillant références, quantités et éléments de traçabilité.
Délai contractuel de livraison plafonné selon les conditions du cahier des charges (créneaux de livraison définis par l’acheteur) ; contrôles quantitatifs et qualitatifs à la réception.
Remplacement ou reprise à frais du fournisseur en cas de non-conformité ; délais de remplacement contractuels précisés pour articles défectueux.

Garanties et pénalités

Garantie couvrant défauts, vices et non-conformités ; prise en charge du transport retour et remplacement selon conditions prévues.
Pénalités prévues en cas de retard de livraison et pour documents manquants ou non-remplacement dans les délais contractuels (montants et plafonds définis dans les clauses contractuelles).

Autres obligations

Respect du cadre RGPD pour le traitement des données liées à l’exécution.
Assurance responsabilité civile professionnelle exigée conformément aux dispositions applicables.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

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