Fourniture de consommables et matériels d’entretien

L’accord-cadre porte sur des consommables, des produits d’entretien, du petit matériel et la mise à disposition d’équipements de dosage et de distribution. Les commandes sont émises selon les besoins, sans quantité minimale par commande. Les consommables doivent être compatibles avec les matériels mis à disposition ; les besoins en équipements sont estimatifs et peuvent évoluer.

Les produits couvrent notamment l’entretien de la vaisselle, des sols, surfaces et sanitaires, la désinfection, le lavage du linge, les savons et l’hygiène. Certaines références comportent des exigences particulières : produits pour surfaces en contact alimentaire, nettoyant désinfectant sans rinçage bactéricide, fongicide et virucide, ou nettoyants sanitaires à faible teneur en composés organiques volatils. Les références désinfectantes mentionnent notamment les normes EN 1276, EN 13697 et EN 14476.

Les autres fournitures incluent des sacs, produits papier et petits équipements de nettoyage. Le bordereau distingue, entre autres :

• des sacs de 20, 30, 50 et 110 litres, dont plusieurs modèles biodégradables avec épaisseurs précisées (14, 30, 40 ou 60 µ) ;
• des lavettes microfibres de 35 × 35 à 40 × 40 cm et d’au moins 300 g/m², ainsi que des lavettes pour vitres, franges, bandeaux, éponges, torchons, balais, raclettes et vaporisateurs ;
• des gants de ménage et nitrile, des savons, du papier hygiénique et des essuie-mains, avec des formats tels que des rouleaux jumbo de 380 m minimum ou des rouleaux domestiques de 200 feuilles.

Dosage, distribution et accompagnement

Le titulaire fournit et met en place les équipements concernés : pompes, doseurs, centrales de dilution pour cuisines et sites de restauration, systèmes de dilution automatique eau + 3 produits et distributeurs sanitaires. Le matériel de dosage peut être fourni gratuitement. Le titulaire vérifie les réglages, assure l’entretien et la maintenance des équipements de dosage ; l’installation n’est pas facturée séparément. Une clé unique est prévue pour les distributeurs de la gamme sanitaire. Les remplacements d’appareils sont à prendre en compte dans l’offre.

Le titulaire établit des protocoles d’entretien adaptés à chaque site et aux fréquences de nettoyage définies par l’agent responsable. Ils sont soumis à validation préalable, puis posés sur site. Les fiches d’utilisation indiquent notamment le produit, son conditionnement, les pictogrammes de sécurité, les EPI, le matériel, la dilution et la fréquence d’utilisation. Une formation gratuite sur site est dispensée au personnel utilisateur.

Les délais plafonds prévus sont de 30 jours ouvrés pour la mise en place des protocoles et de 10 jours ouvrés pour l’installation des centrales de nettoyage et de dosage ainsi que des dévidoirs. Pour les produits et petits équipements, et pour le remplacement des dévidoirs, le délai plafond est de 5 jours ouvrés après transmission du bon de commande. Des délais plus courts peuvent être proposés ; en l’absence de proposition, les délais plafonds s’appliquent.

Livraison et vérification

Le livreur s’annonce à l’accueil, n’est pas prioritaire sur les usagers et apporte la fourniture jusqu’au lieu indiqué par l’agent d’accueil. Le titulaire tient compte des difficultés d’accès ou de manutention. Les matériels défectueux signalés dans les 48 heures suivant la livraison sont remplacés sans frais supplémentaires.

Chaque livraison fait l’objet d’une vérification quantitative et qualitative. Le service à l’origine de la commande, et non l’agent d’accueil, vérifie notamment les quantités, la salubrité et la qualité, le conditionnement et la dénomination des produits, dans un délai de 48 heures. Une livraison incomplète peut être refusée ; une fourniture non conforme peut être refusée et remplacée, ou acceptée avec réfaction du prix.