Fourniture de consommables électriques

Documentation, conformité et garantie

• Remise électronique des fiches techniques, fiches de données de sécurité, PV d'essai et preuves de conformité (normes NF/CE, classement feu le cas échéant) dans les délais contractuels (ex. 10 jours après livraison pour certains documents).
• Fournitures couvertes par la garantie fabricant; titulaire tenu d'assurer un service après-vente et de proposer le remplacement des articles non conformes.

Gestion des emballages et déchets

• Fourniture et mise en œuvre de bacs de recyclage; traçabilité et justificatifs du traitement des déchets.
• Réduction des emballages lorsque possible; emballages réutilisables/recyclés/recyclables selon exigences.

Approvisionnement, équivalence et responsabilité

• En cas de rupture ou de changement de référence, proposition d'un produit équivalent ou supérieur aux mêmes conditions tarifaires et fourniture des fiches techniques associées.
• Titulaire responsable des assurances professionnelles et de la conformité réglementaire des produits.

Modalités d'exécution

• Commandes émises par bons de commande dans le cadre d'un accord-cadre; respect des horaires et lieux d'exécution définis dans les pièces contractuelles.
• Pénalités applicables en cas de retard; reprise ou remplacement des fournitures non conformes sous 48 heures à la demande.