Conseil et assistance financière

Département de la Seine-Saint-Denis
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Date limite
10 juillet 2026 à 12 h
Localisation
Seine-Saint-Denis (93)
Durée
4 ans (48 mois)
Budget
Min: 50 000 € - Max: 200 000 €

Conseil et assistance financière — secteurs social et médico‑social (ESSMS)

Objectif

Auditer, analyser et accompagner financièrement et juridiquement les établissements et services sociaux et médico‑sociaux, assister au montage de projets et instruire les demandes de garantie d'emprunt propres au secteur.

Prestations détaillées

  • Audits sectoriels ESSMS : gouvernance, tarification (calculs de prix de journée), conformité comptable, postes financiers, dépenses de personnel, prévention des risques de maltraitance et gestion des ressources humaines.
  • Analyses financières sur pièces (trois dernières années) : production d'indicateurs, ratios et tableaux de bord adaptés au secteur.
  • Assistance au montage de projets ESSMS : structuration du modèle économique et tarifaire, simulations multi‑scénarios, analyses de robustesse et recommandations de gouvernance et de portage (structures de portage adaptées).
  • Analyses et avis pour demandes de garantie d'emprunt ESSMS : vérification d'éligibilité, évaluation de la soutenabilité financière et proposition de modalités de garantie, prise en compte des contraintes réglementaires sectorielles.

Livrables

  • Note de cadrage (72h), rapports synthétiques (Word/PPT), fichiers Excel sources, outils paramétrables et supports d'arbitrage.
  • Restitutions intermédiaires et finales et documents techniques définissant indicateurs, ratios et recommandations opérationnelles et juridiques.

Modalités d'exécution et contraintes

  • Vérifications in situ possibles (visites sur site des ESSMS) ; prise en compte spécifique des règles de tarification et obligations réglementaires du secteur.
  • Livrables exploitables et réutilisables, traçabilité des hypothèses, gestion des versions et conformité RGPD.
  • Respect des mêmes délais indicatifs (30 jours urgences / 120 jours autres) et contraintes relatives à l'usage d'IA.

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