Conseil et assistance en assurances

Département de la Seine-Maritime
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
1 juin 2026 à 16 h
Localisation
Non précisé
Durée
12 mois, reconductible tacitement 3 fois (durée maximale 4 ans)
Budget
Non précisé

Mission de conseil et d'assistance en assurances

Périmètre et finalités

  • Conseil continu en assurance (assistance juridique et technique sur les risques, garanties, sinistres, gestion des contrats).
  • Assistance à la passation des procédures d'achat d'assurances (rédaction d'appels, analyse des offres, aide à la négociation, rédaction des pièces contractuelles applicables aux marchés d'assurance).

Prestations détaillées

  • Réponse à des demandes récurrentes d'assurance (conseils ponctuels et analyses) : gestion opérationnelle des sollicitations, échanges documentés et recommandations.
  • Élaboration et contrôle des pièces relatives aux marchés d'assurances : analyse des besoins, élaboration des cahiers des charges, participation aux comités de sélection, rédaction de rapports et propositions de choix.
  • Suivi des contrats d'assurance : vérification des garanties, suivi des échéances, assistance lors des sinistres et mise en œuvre des clauses contractuelles.

Livrables attendus

  • Mémoire technique décrivant la méthodologie et l'organisation.
  • Document « engagement de gestion » complété selon le format imposé.
  • Rapports d'analyse, comptes rendus d'intervention et propositions de recommandations écrites.

Modalités d'exécution et contraintes opérationnelles

  • Traçabilité et conservation des pièces et échanges ; production des documents exigés pour le suivi et le contrôle interne.
  • Capitalisation et archivage des éléments de gestion des contrats (format et modalités numériques à prévoir).
  • Vérification et contrôle des prestations par la cellule assurance interne et le service de contrôle désigné.

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Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

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