Confection et fourniture d’effets de quart

Le marché porte sur trois vêtements de quart destinés à environ 3 200 agents : veste pour milieu tempéré/froid, salopette pour milieu tempéré/froid et veste pour milieu chaud. Les caractéristiques détaillées et coloris sont ceux des fiches techniques; ils ne peuvent être modifiés sans accord préalable du coordonnateur. Les quantités du détail estimatif sont indicatives et sans engagement : 136 vestes tempéré/froid, 130 salopettes tempéré/froid et 90 vestes milieu chaud.

La prestation comprend la fabrication, les fiches fabricant, l’identification des vêtements et de leurs emballages, leur conditionnement et leur livraison. L’étiquette du vêtement indique notamment la marque, la désignation, le sexe le cas échéant, la taille, l’année de fabrication, la composition et les instructions d’entretien. Les vêtements sont emballés individuellement; l’emballage est également identifié par une étiquette. Les références produit du groupement sont uniques par type d’effet et taille.

Mise au point et tailles

Une phase de prototypage et d’agrément est prévue pour chacun des trois effets, suivie de la réalisation des têtes de série. Le dossier technique associé détaille notamment les visuels, la composition et l’origine des matières, les dimensions par taille, les propriétés et performances techniques ainsi que le poids. Les résultats de tests textiles sont réalisés par un laboratoire indépendant. L’écart colorimétrique toléré est ΔE CMC ≤ 1,5.

La gamme de tailles du titulaire doit couvrir les tailles minimales exigées par les fiches techniques. Un tableau contractuel précise, par effet et par taille, les mensurations corporelles, les mesures à plat et les longueurs caractéristiques, ainsi que la méthode de mesure. La tolérance dimensionnelle est de ± 1,5 cm. Les têtes de série sont prévues en 2, 3 ou 4 exemplaires par taille. Le délai maximal de livraison des têtes de série et documents associés est de 12 semaines calendaires après notification. Après rejet, un nouveau jeu de livrables est à présenter sous 20 jours calendaires; le nombre maximal de présentations est de trois.

Le cadre de réponse demande, selon la pertinence des propriétés, de documenter la composition, le poids, le grammage, les résistances à la déchirure et à l’abrasion, la solidité des coloris, les performances thermiques, l’imperméabilité, la déperlance, la résistance à la vapeur d’eau, le boulochage, la stabilité dimensionnelle après 5 cycles d’entretien, la protection anti-UV et la gamme de tailles. Il cite notamment les normes EN 12127/ISO 3801, ISO 4674-1 méthode A/ISO 13937-2, ISO 12947-2, ISO 105-B02/E04/X12, NF EN 14058, EN ISO 11092, EN 343, ISO 811, ISO 4920/6330, ISO 12945-2, ISO 5077/6330 et EN 13758-1.

Commandes, production et livraison

À chaque campagne, les membres susceptibles de commander transmettent leurs bons financiers; pour les parcs nationaux, le Conservatoire du littoral et l’OFB, ils sont accompagnés d’un bon GEHCOM détaillant les quantités par effet et par taille. Le coordonnateur adresse ensuite un tableau récapitulatif : sa date d’envoi constitue T0. Le titulaire accuse réception sous 7 jours; à défaut, la commande est réputée acceptée. Au plus tard à T0 + 30 jours, il transmet son calendrier prévisionnel de production et le robrack des tissus finis pour contrôle de la couleur Pantone et du poids. Le coordonnateur dispose de 15 jours calendaires pour le valider, délai prolongé de 15 jours en cas d’essais par un organisme indépendant. La confection ne peut commencer qu’après validation. Après refus, un nouveau robrack est à fournir dans un délai maximal de 6 semaines calendaires; trois présentations au maximum sont admises.

Les livraisons doivent être complètes pour l’ensemble des bons concernés : aucune livraison partielle n’est admise. Le délai est de 20 à 24 semaines calendaires hors mois d’août, soit 140 à 168 jours (171 à 199 jours août compris). Les points de livraison sont précisés dans le tableau de commandes et peuvent être modifiés par le coordonnateur jusqu’à T0 + 16 semaines. Le colisage est séparé et identifié par membre, avec liste détaillée des quantités et conditionnements; chaque carton porte le numéro de colis et le détail des effets, références, tailles et quantités. Un bordereau synthétique est établi par membre, jusqu’à 15 pour une livraison complète. Le titulaire renseigne le portail de suivi pour les parcs nationaux, le Conservatoire du littoral, l’OFB et le Domaine national de Chambord; pour Réserves naturelles de France, il renseigne un tableau Excel. Au moins une semaine avant la livraison, il met à jour le suivi, prend rendez-vous au point de livraison et informe le coordonnateur de la date prévue.

Vérifications et non-conformités

Les contrôles quantitatifs et qualitatifs sont organisés par le coordonnateur, chez le fabricant ou à réception. Les défauts qualitatifs comprennent les écarts aux têtes de série, notamment de couleur ou de dimensions, les éléments manquants, les défauts de couture, collage ou sérigraphie, les effets sales ou détériorés et la décoloration. À partir de 10 pièces défectueuses dans l’échantillonnage, le titulaire récupère à ses frais la totalité de la livraison; celle-ci est refusée et les pénalités peuvent s’appliquer si la nouvelle livraison dépasse le délai contractuel. Les quantités manquantes sont à régulariser sous 20 jours calendaires.

Le coordonnateur dispose de 90 jours calendaires après réception pour les vérifications et la décision d’acceptation; ce délai peut être prolongé de 30 jours en cas d’essais par un organisme indépendant. Une livraison peut être admise, ajournée, acceptée avec réfaction ou rejetée. Les articles rejetés ne sont pas payés et doivent être remplacés; le titulaire prend en charge les frais de reprise, retour, reconditionnement et réexpédition. Il dispose de 8 jours calendaires pour enlever les effets rejetés ou ajournés et de 18 semaines pour les remplacer. Un retard ou une non-conformité persistante peut entraîner des pénalités ou une résiliation.

Engagements environnementaux

Les produits doivent intégrer des matières recyclées lorsque cela est techniquement compatible avec leur usage. Le titulaire précise par produit la nature et le pourcentage massique recyclé de chaque composant, avec justificatifs; le calcul pondéré inclut les composants accessoires et toute valeur non justifiée est comptée comme nulle. Toute impossibilité technique doit être justifiée. Les objectifs indiqués sont 15 % du montant annuel d’articles issus du réemploi ou de la réutilisation à partir de 2027, et 25 % d’articles textiles intégrant des matières recyclées à partir de 2027, puis 30 % à partir de 2030.

Le titulaire documente la durabilité pour un usage professionnel intensif : résistance à l’abrasion, à la déchirure, à l’humidité, aux UV et aux agents chimiques usuels, assemblage durable et conception favorisant la réparabilité. Aucune réparation par le titulaire n’est attendue sauf non-conformité au cahier des charges. Pour les effets dont l’imperméabilité est attendue, un traitement C0 DWR sans PFAS est à privilégier. Des contrôles inopinés en production peuvent vérifier les propriétés déclarées.

Les informations de traçabilité à tenir à disposition pendant le marché comprennent l’origine des matières premières, les lieux de fabrication et d’assemblage et les certifications environnementales et sociales. L’organisation doit limiter le nombre de prestataires et de sites au nécessaire, regrouper production, stockage et livraisons et réduire les distances; le titulaire justifie les sites multiples sur demande. Il recherche des solutions de transport alternatives au routier conventionnel lorsque les trajets le permettent et analyse les possibilités de regroupement des livraisons.

Les contenants doivent, lorsque les règles sanitaires et d’hygiène le permettent, être réutilisables, recyclés, recyclables ou réemployés, en quantité et volume réduits autant que possible. Les emballages restent la propriété du titulaire, qui les collecte pour recyclage ou réutilisation. Les plastiques à usage unique sont à éviter sauf impossibilité technique justifiée; les cartons doivent être fabriqués à partir de matériaux 100 % recyclés. Pour le lot 26, le coût environnemental des produits est renseigné dans Ecobalyse et les améliorations sont encouragées. Le titulaire communique annuellement, au plus tard le 31 janvier de l’année N, les montants de produits réemployés/réutilisés et intégrant des matières recyclées, par membre, pour l’année N-1. Il transmet aussi, dans le mois suivant la notification, les données sur la part des produits issus de l’Union européenne, dont la part française.