Concession du réseau de chaleur au bois-énergie

La concession porte sur la conception, la réalisation, le financement et l’exploitation d’un réseau de chaleur pour le centre-bourg et d’un autre desservant l’EHPAD. Les besoins de chaleur à desservir sont estimés en moyenne à 800 MWh/an.

Le concessionnaire conçoit et met en place les unités de production et les réseaux, puis assure la fourniture de chaleur et l’exploitation du service. Le dossier de réponse doit notamment décrire les systèmes proposés, justifier leurs dimensionnements et exposer leurs performances.

Installations et performances

• Décrire les unités de production de chaleur, leur implantation détaillée avec vue 3D et leurs principes fonctionnels, y compris en période estivale.
• Présenter le matériel et les dimensionnements du réseau et des sous-stations, ainsi que le tracé détaillé.
• Prévoir les systèmes de régulation et de visualisation à distance.
• S’engager sur les rendements, les niveaux d’émission, le taux d’énergies renouvelables et le rendement annuel moyen de distribution. Le taux EnR annuel moyen ne peut être inférieur à 90 % ; les exigences relatives aux émissions particulaires ne peuvent pas faire l’objet d’une variante.

Approvisionnement et exploitation
Le candidat décrit son plan d’approvisionnement en plaquettes forestières et le suivi de la qualité de cet approvisionnement. Il présente également ses démarches de commercialisation, les modalités d’exploitation, une trame de maintenance préventive, l’organisation de l’astreinte et les engagements de continuité du service public et de relation avec les abonnés.

Gouvernance et suivi
La prestation comprend des modalités de gouvernance partagée et de mobilisation citoyenne, assorties d’engagements pendant la réalisation puis pendant l’exploitation. Sont également demandés les éléments d’assurance pour les phases de construction et d’exploitation, ainsi que des trames de rapports de suivi trimestriels et annuels.