Conception du système de vote électronique pour élections professionnelles

Hébergement et sécurité

• Hébergement des données sur serveurs dédiés avec localisation du data center et garanties de protection des données personnelles conformes au RGPD (garanties équivalentes si hébergement hors UE).
• Sécurité physique et sécurité d’exploitation : authentification forte, journalisation complète des événements, surveillance réseau et matériel, protection anti-malware, pare-feu, et dispositifs de détection/incidents.
• Chiffrement des échanges (TLS conforme aux recommandations ANSSI), chiffrement des urnes/bulletins et gestion sécurisée des clés (génération, fragmentation et répartition des fragments entre membres du BCVE selon règles strictes).
• Sauvegardes planifiées avec durée de conservation, procédures et outils de restauration garantissant la restauration sans perte de données et délais de reprise documentés (GTI/GTR et procédures de notification d’incident).

Fonctionnalités applicatives et opérationnelles

• Import/export et gestion des listes électorales (format CSV), modifications possibles jusqu’à la veille du scrutin avec traçabilité et attestation des modifications.
• Gestion des candidatures et protection des contenus conformément aux règles applicables.
• Cloisonnement des scrutins et isolation des urnes ; mode de scrutin en listes et répartition des sièges par représentation proportionnelle à la plus forte moyenne.
• Processus atomique du vote : sélection, validation, enregistrement, émargement et émission de récépissé. Séparation stricte entre données électeurs et données de vote pour garantir l’anonymat.
• Authentification robuste des électeurs et contrôle des droits d’accès côté serveur, affichage des listes de candidatures et consultation sécurisée du taux de participation.
• Relances par email selon règles définies et affichage temps réel du taux de participation.

Tests, contrôle, scellement et dépouillement

• Réalisation de tests fonctionnels et de dépouillement avant scellement ; corrections et vérifications préalables.
• Procédures de scellement des composants (liste des candidats, urne, heures d’ouverture), vérification d’intégrité des composants et formalisation des procès-verbaux.
• Processus de dépouillement atomique avec édition sécurisée des résultats et éléments garantissant le contrôle a posteriori (preuves d’intégrité du scellement, journaux, etc.).

Exploitation, assistance et formation

• Mise en place d’une cellule de supervision technique, assistance technique pendant les opérations et formation des membres en charge des bureaux de vote.
• Volets opérationnels détaillés : déploiement de l’infrastructure, communication aux électeurs, formation et tests, accompagnement opérationnel, assistance technique et conservation/destruction des données.
• Conservation des données électorales pendant 2 ans puis destruction selon procédure définie.

Conformité et accessibilité

• Conformité RGAA pour l’accessibilité.
• Respect des normes ANSSI pour cryptographie, journalisation et traçabilité ; séparation des fichiers électeurs et urne pour garantir l’impossibilité de relier électeur et vote.