Conception, réalisation et installation d’œuvres d’art

Le titulaire conçoit, réalise et installe une œuvre destinée aux urgences pédiatriques. Le projet doit être adapté à l’environnement hospitalier. La prestation comprend les travaux préparatoires, la production et l’installation, ainsi que le conditionnement, l’emballage, la manutention et le transport jusqu’au lieu de destination. Le titulaire assume les risques du transport jusqu’à cette destination et assure l’œuvre « clou à clou » jusqu’à son installation définitive.

Conception et contraintes d’exécution

L’offre présente le projet artistique envisagé, son intention et un portfolio représentatif. Un pré-projet n’est pas nécessaire. Le dossier technique comprend un calendrier prévisionnel, la liste des supports, matériaux et produits utilisés, ainsi qu’une note sur la pérennité, la sécurité et l’entretien de l’œuvre, notamment les conditions d’entretien liées aux matériaux et les mesures préventives de conservation.

• Les prestations sont exécutées par une ou plusieurs personnes physiques nommément désignées dans l’offre.
• Le titulaire respecte les procédures de sécurité applicables aux interventions dans les établissements hospitaliers et, s’il lui a été communiqué, le plan de prévention. L’établissement peut suspendre l’intervention jusqu’à la mise en œuvre de mesures correctives si les conditions de sécurité ne sont pas respectées.
• Le titulaire ne sollicite pas le personnel de l’établissement ni les acteurs liés à l’opération sans consulter préalablement le représentant de l’acheteur.

Remise, vérification et droits

L’œuvre et ses prestations font l’objet de vérifications quantitatives et qualitatives. L’acheteur dispose de deux mois à compter de la remise des livrables ou de la fin des prestations pour vérifier et notifier sa décision ; le titulaire n’est pas convoqué aux opérations de vérification. La décision peut être une admission, un ajournement, une réfaction ou un rejet. La garantie court à compter de l’admission et est d’un an minimum, ou de la durée supérieure proposée par le titulaire. Les accessoires indispensables au bon fonctionnement de l’œuvre sont compris pour une période de dix ans.

L’admission entraîne le transfert des droits exclusifs de reproduction et de représentation à l’acheteur pour sa communication interne et externe. L’acheteur ne peut exploiter commercialement l’œuvre ; le titulaire ne peut exploiter tout ou partie des résultats sans autorisation explicite de l’acheteur.