Conception de plage de dépôt et dossiers d'autorisation Loi sur l'Eau

Missions principales

Mission 1 : conception d'une plage de dépôt et rédaction du DCE travaux ainsi que du dossier d'autorisation/enquête publique. Livrables attendus : dossier technique de conception (dimensionnement hydraulique, choix des types de travaux, prescriptions de mise en œuvre), plans et coupes techniques, et DCE complet pour consultation des entreprises.

Mission 2 : rédaction de trois dossiers d'autorisation au titre de la Loi sur l'Eau (rubrique 3110) pour ouvrages linéaires sur ruisseaux. Constitution des pièces administratives et techniques nécessaires à l'instruction et à l'obtention des arrêtés préfectoraux.

Produits livrables et contenu technique

Dossier technique comprenant calculs de dimensionnement hydraulique, plans d'implantation, coupes, plan des mouvements de terre, vues et prescriptions techniques de mise en œuvre.
Dossiers d'autorisation constitués des pièces graphiques, annexes techniques, notices règlementaires et éléments requis pour l'enquête publique.

Formats, géodonnées et métadonnées

Remise des livrables en formats numériques : Word, PDF, Excel, PowerPoint, fichiers SIG (QGIS), fichiers CAO (AutoCAD).
Fourniture des couches géoréférencées en Lambert 93 (.shp, .gpkg) et fichiers .dwg avec métadonnées associées.

Organisation de la prestation et modalités de production

Remise de rendus intermédiaires (rapports provisoires, diaporamas) à chaque phase pour validation par le comité de pilotage; fourniture de versions définitives après intégration des révisions demandées.
Proposition d'un planning de réalisation par le candidat, coordination des intervenants, et participation aux réunions de suivi et de validation.
Évolution de la mission possible par avenants selon les conditions contractuelles prévues au CCAP.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Marchés similaires

Pondération	Critère