Plan de gestion des milieux aquatiques et zones humides

Objectifs généraux

Élaboration d'un plan de gestion des cours d'eau (PGCE) et d'un plan de gestion local des zones humides (PGZH).
Réalisation d'études de restauration morphologique et écologique pour 0 à 5 sites particuliers (RSP) et production des dossiers de déclaration d'intérêt général (DIG) et dossiers réglementaires associés (loi sur l'eau, évaluation Natura 2000, etc.).

Contenu de la partie forfaitaire

Diagnostic complet des cours d'eau (état des lieux) : sectorisation, occupations des sols, usages, infrastructures, embâcles, ripisylve, habitats et espèces, EEE, déchets, enjeux lit mineur/majeur ; production d'un rapport de synthèse, atlas cartographique et fiches secteur.
Enjeux et objectifs : identification et cartographie des enjeux, synthèse et atlas des objectifs.
Plan de gestion pluriannuel (10 ans) : cartes opérationnelles, fiche descriptive par action, note financière, programme d'action et indicateurs de suivi.
Production des livrables SIG et cartographiques et des versions numériques des rapports (formats éditables et données SIG).

Contenu des prestations à bons de commande

Études de projet détaillées pour la restauration physique et écologique pour jusqu'à 5 sites : esquisses / avant-projet (AVP), études techniques et environnementales, chiffrage détaillé fondé sur les prix unitaires (BPU/DPGF/DQE) et dossiers de consultation si nécessaire.
Élaboration des dossiers réglementaires de DIG et accompagnement lors des procédures administratives (constitution de dossiers loi sur l'eau, évaluation des incidences Natura 2000, relations DDT(M) et autres autorités compétentes).

Contraintes techniques et périmètre d'étude

Portée technique : environ 86 km de cours d'eau à inventorier et environ 250 ha de zones humides (avérées et probables).
Livrables exigés par phase (diagnostics, atlas cartographiques, fiches secteur, synthèses, programme d'action, indicateurs, dossiers DIG, résumés accessibles) et formats numériques standards (Word, Excel, SIG/GIS) et graphiques (poster A1).

Modalités de suivi

Organisation de COPIL et réunions de travail aux différentes étapes avec production de comptes rendus et validation des livrables.

Modalités contractuelles (technique)

Marché à prix mixte : partie forfaitaire (PGCE + PGZH) et prestations complémentaires sur bons de commande pour les RSP, chiffrées sur la base d'unités tarifaires.

Tous les détails du marché

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