Complémentaire santé et prévoyance du personnel

Bénéficiaires et adhésion

Couverture obligatoire pour l’ensemble des salariés (cadres et non-cadres) avec désignation de bénéficiaires (conjoint, enfants, ordre de priorité si non désignation). Conditions précises applicables aux enfants à charge et conjoints (âge, études, infirmité).

Garanties principales

Garantie décès / invalidité absolue et définitive : versement d’un capital dont le montant est précisé dans le tableau des garanties.
Rente d’éducation pour enfants à charge définie en pourcentage du salaire de référence.
Incapacité temporaire de travail : indemnité journalière servie après franchise, versée jusqu’au 1 095e jour d’arrêt ou jusqu’à reconnaissance d’une invalidité ; indemnités assises sur les prestations brutes SS déduites.
Invalidité permanente : rente annuelle selon catégorie d’invalidité de la Sécurité sociale, versements sous déduction des rentes SS.
Incapacité permanente suite à AT/MP : rente si taux d’incapacité ≥ 33 % selon barème.

Bases de cotisation et prestations

Cotisations assises sur le salaire brut déclaré, ventilées en tranches TA / TB / TC (TA : jusqu’au plafond SS, TB : 1× à 4× plafond, TC : 4× à 8× plafond).
Base des prestations calculée sur la somme des rémunérations brutes des 4 derniers trimestres précédant l’événement avec reconstitution en cas de période incomplète.
Modalités de paiement : cotisations trimestrielles à terme échu.

Gestion des sinistres et délais

Portabilité des garanties appliquée dans le cadre légal/conventionnel (durée limitée, conditions justificatives).
Délai d’indemnisation : capital décès réglé dans un délai contractuel maximal après dépôt du dossier complet ; indemnités journalières payées dans des délais contractuels courts après réception des pièces justificatives.
Revalorisation des prestations et prise en charge de la reprise du passif par le titulaire lorsque applicable.
Application possible de subrogation selon dispositions légales.

Prestations optionnelles et exigences de réponse

Proposition chiffrée et descriptive d’une prestation de maintien de salaire demandée en option par l’acheteur (doit être décrite et tarifée dans le DTO).
Fourniture dans l’offre des tableaux de garanties détaillés, modalités de tarification sur la base du salaire annuel brut et modalités de reprise du passif.

Exigences qualitatives

DTO détaillé répondant explicitement aux critères d’analyse, délais et modalités opérationnelles.
Présentation d’engagements RSE valorisée dans l’évaluation.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Lot 1: Complémentaire santé