Fourniture de combustible bois

Fourniture de plaquettes bois sèches, criblées et finement coupées, de type forestier. Le combustible doit correspondre à la classe C1 pour la granulométrie et l’humidité. La masse volumique indiquée est comprise entre 200 et 320, sans unité précisée.

L’humidité moyenne visée est M25, soit 25 % sur brut, avec une variation autorisée de ±5 points et une plage de 20 à 30 %. La granulométrie moyenne annoncée est P16-45, dans la plage définie en annexe. Le PCI livré doit dépasser 3 300 kWh/tonne, pour une moyenne de 3 600 kWh/tonne. Des seuils de tolérance sont également prévus pour les cendres et les poussières, sans valeurs détaillées dans les clauses lues.

Quantités et approvisionnement

Le CCTP indique une quantité annuelle prévisionnelle minimale de 700 tonnes et présente l’engagement comme limité à une valeur minimale; il précise aussi que les tonnages sont indicatifs et évoque des dépassements de quantités minimales ou maximales. À l’inverse, l’acte d’engagement et le CCAP décrivent le marché comme sans minimum ni maximum. La quantité de référence doit être affinée après la première année selon la consommation réelle et la disponibilité de la chaufferie. Le fournisseur garantit la sécurité des approvisionnements.

Commandes, livraisons et déchargement

Les délais de livraison sont fixés à 48 heures après notification du bon de commande. La demande de livraison doit être transmise au moins 2 jours ouvrés avant la date souhaitée, hors dimanches et jours fériés. Les livraisons sont prévues du lundi au vendredi, en présence du client, de 8 h 30 à 11 h 30 ou de 14 h à 16 h; tout changement d’horaire doit être signalé au moins 3 heures à l’avance. Les silos ont des volumes utiles de 112 m³ et 90 m³.

Le client assure l’accès des véhicules au stockage. Le fournisseur prend en charge, à ses risques et sous sa responsabilité, les opérations de déchargement. En cas de défaillance d’approvisionnement, il doit mettre en place une solution alternative sous 3 jours ouvrés au maximum, à ses frais et risques.

Contrôle qualité et traçabilité

Le fournisseur détaille un protocole qualité portant notamment sur l’humidité et la granulométrie. Le client peut effectuer des contrôles simples à titre de vérification, ou faire réaliser des analyses en laboratoire à partir de prélèvements; les résultats de laboratoire peuvent être opposables. Les contrôles sont à l’initiative et à la charge du client. Une livraison non conforme peut être refusée et doit alors être remplacée dans les 2 jours. Le fournisseur peut également être tenu d’enlever les produits non conformes à ses frais.

Chaque livraison est accompagnée d’un bon indiquant au minimum la référence du bon de commande, la date, la quantité en tonnes et le PCI, le taux d’humidité, le véhicule transporteur et sa provenance, ainsi que la classe, l’origine, la nature et les caractéristiques du combustible. Un bilan annuel des quantités fournies en tonnes PCI et en MWh et de la qualité est demandé.