Collecte et valorisation de ferrailles et batteries

Objet des prestations

Prise en charge complète des ferrailles et des batteries depuis la réception dans les points de dépôt jusqu'au traitement final en exutoire ou quai de transfert.
Assurer la traçabilité quotidienne des flux, la documentation associée et la conformité aux agréments et autorisations de transport et de traitement.

Réception, pesée et traçabilité

Pesée double (entrée/sortie) sur pont bascule ; production et transmission des bordereaux de pesée et relevés mensuels des tonnages.
Traçabilité dématérialisée : intégration et mise à jour des statuts via le logiciel Kerlog/EDC2, export CSV des flux sortants, BSDD et bulletins d'apport.
Géolocalisation des opérations de transport et relevés exploitables.

Modes de collecte et équipements

Modes acceptés : grappinage, échange de benne, ou méthode mixte ; description méthodologique exigée dans l'offre.
Contenants obligatoires : bennes de 15 m3 et 30 m3 selon site ; couleur non verte sauf identification du titulaire ; entretien, maintien en état et remplacement des bennes sous 6 mois suivant notification si nécessaire.

Transport, interventions et horaires

Organisation des rotations de bennes et gestion des passages à vide (PAV) ; contraintes de circulation et possibilités de dérogations encadrées.
Interventions hors heures encadrées ; interdiction d'intervenir entre 22h et 5h sauf dérogation explicite ; modalités d'accès pour poids lourds et interventions hors heures (clés/autorisation).

Traitement et capacités

Prestation incluant l'acheminement vers des filières agréées, fourniture des agréments et autorisations de traitement/transport.
Capacité de traitement requise et plan de continuité : solutions de substitution en cas d'arrêt technique, protocoles d'arrêt et reprise, validation par la collectivité.

Tarification des flux valorisables

Proposition d'un plan de rachat des ferrailles et batteries : filières agréées, historique de rémunération, proposition de prix de rachat et prix plancher au 1er mai 2026, modalités d'indexation.

Conditions administratives et conformité

Production en annexe des autorisations d'exploitation et de transport, attestations de conformité réglementaire, documents relatifs à la sous-traitance.
Respect des exigences de sécurité et de propreté sur les points de dépôt, protocole à appliquer en cas d'incident ou d'insuffisance de sécurité.

Tous les détails du marché

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