Collecte et tri des encombrants pour réemploi et recyclage

Roannais Agglomération
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
1 juin 2026 à 06 h
Localisation
Roannais Agglomération
Durée
15 mois, reconductible 2 fois 12 mois (durée maximale 39 mois)
Budget
Non précisé

Collecte et tri des encombrants

Périmètre des prestations

  • Collecte en déchèteries, collecte en apport volontaire (PAV) géré par l'opérateur, et collecte sur appel / porte‑à‑porte sur rendez‑vous.

Organisation opérationnelle et moyens

  • Mise en place d’un standard téléphonique et d’une plateforme Internet pour la réservation, l’information des usagers et la gestion des flux.
  • Planification optimisée des tournées pour réduire les trajets et les coûts; exploitation de véhicules adaptés (camions hayon, bennes, etc.).
  • Moyens humains: encadrement dédié (direction, responsable logistique), opérateurs de collecte, chauffeurs, opérateurs de tri/démantèlement, opérateurs téléphoniques; formation requise (tri préservant, démantèlement, gestes et postures, SST).

Procédés de tri et de valorisation

  • Tri amont sur site (séparation des flux potentiellement réemployables/réutilisables et des flux recyclables) et pré‑tri après déchargement pour diriger les flux vers réemploi/réutilisation/recyclage.
  • Démantèlement mécanique/manuel des objets non réemployables (séparation ferraille, bois, plastiques, etc.) en vue d’orienter vers filières adaptées.
  • Gestion des refus de tri: stockage en contenants adaptés, suivi des tonnages, redirection vers filières adéquates.

Traçabilité, pesée et reporting

  • Pesée et étiquetage des flux par nature; enregistrement et conservation des données par flux et filière.
  • Transmission de rapports mensuels (avant le 15 du mois suivant) et annuels (mois 1 de l’année N+1) incluant: temps de travail, kilomètres, tonnages par flux et filière, ratio réemploi/réutilisation/recyclage, incidents, moyens humains et matériels.

Objectifs de valorisation et matériaux ciblés

  • Cibles de valorisation indicatives: déchèteries ~80% réemploi/réutilisation + 15% recyclage + 5% stockage/enfouissement; porte‑à‑porte ~50% réemploi/réutilisation + 30% recyclage + 20% stockage/enfouissement; PAV ~20% réemploi/réutilisation + 45% recyclage + 35% stockage/enfouissement.
  • Matériaux concernés: objets détournés vers réemploi/réutilisation/recyclage (mobilier, équipements, métaux, bois, certains produits en contenant fermé comme pots de peinture); listes précises d’acceptation et d’exclusions détaillées en annexes (ex. refus: inertes, pneus, déchets verts, etc.).

Contraintes techniques et exigences

  • Conformité et maintenance des véhicules (contrôle technique, carnet de bord, justificatifs). Respect des règles de sécurité et exigences relatives au personnel.
  • Modalités de rémunération à prix unitaires structurées (composantes fixe et variables par tonne selon catégories A/B/C/D) et application de pénalités en cas de non‑respect des créneaux ou interruptions non justifiées.

Reprise de personnel et sous‑traitance

  • Prévision de reprise du personnel concerné; obligations d’insertion et dispositions spécifiques pour la sous‑traitance (suivi des procédures d’insertion).

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