Collecte, transport et valorisation des déchets de déchèterie
Date limite
15 septembre 2026 à 12 hLocalisation
Mayenne (53)Durée
3 ans (01/01/2027 au 02/01/2030)
Budget
Non précisé
Lot 4 — Déchets dangereux / toxiques à quantité dispersée
Prestations principales
- Fourniture, mise à disposition et rotation de contenants spécifiques agréés pour une multiplicité de sous‑flux (batteries, huiles, acides/bases, peintures/colles/vernis, extincteurs, solvants, tubes fluorescents, filtres huile/gazole, phytosanitaires, radiographies, aérosols, mercure, piles, déchets non identifiés / mixtes, etc.).
- Enlèvement, conditionnement (si nécessaire), transport sécurisé et traitement vers centres agréés adaptés à chaque nature de déchet.
- Pompage/vidange des contenants spécifiques lorsque requis (ex. huiles minérales) et prise en charge des opérations particulières (extincteurs, radiographies) selon procédures adaptées.
- BSDD obligatoires pour chaque collecte avec saisie et suivi via la plateforme Trackdéchets pour assurer la traçabilité complète (nature, quantité, date/heure, immatriculation, site producteur, destination).
Contraintes techniques et exploitation
- Respect strict des règles de manutention et d'emballage des déchets dangereux pour éviter tout déversement ; responsabilité du titulaire en cas de dommages et réparations à la charge du titulaire.
- Délais d'intervention court exigés : enlèvements selon calendrier et interventions sous 24–48 h (72 h pour week‑ends) en cas de demande d'enlèvement sur commande ; solution de suivi/logiciel de gestion des demandes et saturation exigée.
- TGAP incluse dans les prix demandés pour les traitements concernés.
Obligations opérationnelles
- Fourniture des autorisations/agréments adaptés, tenue des fiches BSDD et transmission systématique des bordereaux et justificatifs de traitement.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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