Collecte, transport et valorisation des déchets de déchèterie

Communauté de communes de l'Ernée
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Date limite
15 septembre 2026 à 12 h
Localisation
Mayenne (53)
Durée
3 ans (01/01/2027 au 02/01/2030)
Budget
Non précisé

Lot 4 — Déchets dangereux / toxiques à quantité dispersée

Prestations principales

  • Fourniture, mise à disposition et rotation de contenants spécifiques agréés pour une multiplicité de sous‑flux (batteries, huiles, acides/bases, peintures/colles/vernis, extincteurs, solvants, tubes fluorescents, filtres huile/gazole, phytosanitaires, radiographies, aérosols, mercure, piles, déchets non identifiés / mixtes, etc.).
  • Enlèvement, conditionnement (si nécessaire), transport sécurisé et traitement vers centres agréés adaptés à chaque nature de déchet.
  • Pompage/vidange des contenants spécifiques lorsque requis (ex. huiles minérales) et prise en charge des opérations particulières (extincteurs, radiographies) selon procédures adaptées.
  • BSDD obligatoires pour chaque collecte avec saisie et suivi via la plateforme Trackdéchets pour assurer la traçabilité complète (nature, quantité, date/heure, immatriculation, site producteur, destination).

Contraintes techniques et exploitation

  • Respect strict des règles de manutention et d'emballage des déchets dangereux pour éviter tout déversement ; responsabilité du titulaire en cas de dommages et réparations à la charge du titulaire.
  • Délais d'intervention court exigés : enlèvements selon calendrier et interventions sous 24–48 h (72 h pour week‑ends) en cas de demande d'enlèvement sur commande ; solution de suivi/logiciel de gestion des demandes et saturation exigée.
  • TGAP incluse dans les prix demandés pour les traitements concernés.

Obligations opérationnelles

  • Fourniture des autorisations/agréments adaptés, tenue des fiches BSDD et transmission systématique des bordereaux et justificatifs de traitement.

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