Collecte et traitement des encombrants et déchets

Prestations de traitement et destinations

• Transfert et enfouissement des déchets non ménagers en Centre d'Enfouissement Technique de classe 2.
• Traitement spécifique des Déchets d'Équipements Électriques et Électroniques (D3E) vers site dédié choisi par l'exploitant.
• Application de la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) et prise en charge des coûts associés selon la nature des déchets.

Traçabilité, sécurité et contrôle

• Établissement d'un bordereau de suivi des déchets à chaque collecte précisant lieu, date et tonnage ; transmission d'un exemplaire conforme aux procédures contractuelles.
• Vérification du chargement de chaque benne, possibilité de vidage partiel en cas de surcharge ou présence de déchets non conformes; utilisation de filet de protection si nécessaire et responsabilité du titulaire en cas d'envol de déchets.
• Respect des règles de propreté et des prescriptions de sécurité sur les sites de collecte.

Prestations complémentaires et gestion opérationnelle

• Prestations complémentaires facturées à prix unitaires : dépôts supplémentaires, retraits exceptionnels, transferts vers centres adaptés, prise en charge des D3E, gestion des déchets problématiques (liquides, amiante, emballages chimiques, déchets de soins) selon procédures spécifiques.
• Adaptation des emplacements et des fréquences en cours d'exécution sous réserve de validation technique et d'information préalable.