Collecte et traitement des déchets ménagers

Communauté de communes Terre d'Auge
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
22 mai 2026 à 10 h
Localisation
Calvados (14)
Durée
5 ans (à partir du 01/01/2027)
Budget
Non précisé

Description des prestations de collecte

Modes de collecte

  • Collecte en porte-à-porte (PAP) selon itinéraires, jours et horaires définis.
  • Collecte en points d'apport volontaire (PAV) sur colonnes enterrées, semi-enterrées ou aériennes.
  • Collecte en benne/bac spécifique pour les campements de gens du voyage.

Déchets pris en charge

  • Ordures ménagères résiduelles (OMR).
  • Déchets ménagers valorisables : emballages ménagers multi-matériaux hors verre et papiers en mélange.
  • Transport des flux collectés jusqu'aux exutoires désignés.

Contenants et pré-collecte

  • Gestion et reconnaissance des contenants PAP et PAV : bacs 120–770 L et sacs homologués.
  • Tenue d'un registre de dotation et respect des localisations de présentation/regroupement.

Exécution des prestations et fréquences

  • Itinéraires et calendriers de collecte organisés pour PAP et PAV avec règles de présentation et gestion des difficultés d'accès.
  • Lavage et désinfection réguliers des colonnes d'apport volontaire, incluant prise en charge des déplacements de colonnes aériennes/semi-enterrées.
  • Prestations occasionnelles déclenchées sur ordre de service avec tarification unitaire.

Matériel, personnels et sécurité

  • Véhicules et équipements conformes aux prescriptions (typologie, âge, motorisation, équipements obligatoires).
  • Dispositions relatives au personnel : formation, EPI, gestion des absences, tenues et interface avec les organes de contrôle.
  • Procédures de sécurité pour points d'apport volontaire et protocole d'alerte/incident.

Qualité, reporting et outils numériques

  • Portail sécurisé de suivi temps réel : cartographie, incidents, rapports statistiques et modules de traçabilité (remise en état du service portail sous 48 h).
  • Reporting journalier/mensuel/annuel, réunions trimestrielles/annuelles et indicateurs de contrôle qualité (autocontrôles et contrôles par l'autorité délégante).

Amélioration continue et démarrage

  • Propositions annuelles d'optimisation (fréquences, circuits, améliorations environnementales et économiques).
  • Organisation de la phase de préparation, réunion de démarrage, planning des tournées et modalités d'acceptation du matériel.

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Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

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Critères d'évaluation

PondérationCritère

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Visite de site

Obligatoire

Date(s)

28 avril (09:00-11:00)

Lieu

Quai de transfert du SEVEDE, Chemin de la Briqueterie, Route départementale 27, 14800 Touques

Modalités

Visite des lieux obligatoire. Questions orales limitées aux aspects descriptifs du site ; questions formalisées via la plateforme de dématérialisation selon les conditions applicables. Candidats justifiant connaissance du site peuvent être dispensés.

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