Collecte et traitement des déchets de démoustication

Le lot couvre l’enlèvement et le traitement des déchets produits par les activités de démoustication à l’antenne de Cayenne. Le DQE indique une estimation approximative et non contractuelle de 10 tonnes.

Les flux expressément compris sont les équipements de protection individuelle usagés (EPI), les produits phytosanitaires non utilisables (PPNU, notamment insecticides périmés ou non utilisés) et les emballages vides de produits phytosanitaires (EVPP). Le CCTP recense aussi, dans son contexte, des effluents chargés d’insecticides issus du nettoyage des bacs, mais ne les inclut pas dans la désignation des flux du lot.

Enlèvement et traitement. Le service de la collectivité déclenche l’enlèvement par bon transmis par courriel. Les collectes sur les antennes sont organisées du lundi au vendredi, de 8 h à 13 h. Le titulaire accompagne la collectivité dans le choix des contenants, mobilise des véhicules adaptés à chaque type de déchet et assure l’élimination ou fait assurer le traitement dans des installations adaptées et conformément à la réglementation. L’enlèvement doit intervenir au plus tard 15 jours après émission du bon. En cas d’empêchement ou de modification d’intervention, le titulaire prévient le service et assure collecte et traitement dans les 10 jours suivant l’incident.

Le mémoire technique décrit les moyens humains, installations, véhicules et matériels de manutention, les modalités de collecte et de traitement, les filières de reprise et les mesures limitant l’envol des déchets, la dispersion de fluides, la pollution et les risques d’incendie. Il présente les justificatifs préfectoraux de classification des installations et d’autorisation de collecte et transport des déchets dangereux. Les matériels doivent être réglementaires, conformes et en état de fonctionnement; ils doivent être adaptés à la typologie et au volume des déchets. Le titulaire garantit la continuité du service, la qualification de ses équipes et le respect des règles d’hygiène et de sécurité.

Traçabilité et suivi. Pour chaque déchet et chaque site, le titulaire renseigne le bordereau de suivi des déchets (BSD) dans Trackdéchet, dans les 15 jours ouvrés suivant la prise en charge, puis transmet le BSD certifié au service chargé du suivi. Il communique semestriellement les quantités collectées par site et par type de déchet. Pour les déchets acheminés vers des installations de traitement ICPE hors du territoire, il transmet également semestriellement le BSD attestant le traitement final, accompagné du ou des BSD de prise en charge. Il contribue à l’élaboration du registre des déchets spécifiques et signale les anomalies, incidents et absences de collecte.