Réfection, curage et entretien des réseaux et collecte des déchets diffus

Le lot couvre la réfection et le curage des ouvrages d’écoulement sous voirie et dans les établissements publics, ainsi que l’entretien des fossés et caniveaux sur les routes nationales et communales.

Les interventions comprennent l’ouverture et, si nécessaire, le dégagement des tampons, le pompage et le curage à haute pression des ouvrages et canalisations connexes, puis le rinçage. La pression doit être adaptée pour ne pas endommager maçonneries, enduits ou joints. Le curage des réseaux et ouvrages des établissements est annuel ; celui des regards en pied de chute et des grilles avaloirs des établissements scolaires se réalise pendant les vacances scolaires. Le titulaire visite les réseaux de chaque site pour en estimer les caractéristiques et longueurs, de l’origine de collecte jusqu’aux limites parcellaires et au-delà si nécessaire.

Pour les fossés des RN et voies communales, la commune fournit un plan A3 indiquant les tronçons ; les interventions sont organisées avant puis après la saison des pluies, éventuellement en plusieurs bons de commande. Les moyens comprennent une pelle sur pneus avec déport, godet trapèze et lame de dérasement inclinable, sans circulation sur les accotements. Le lot comprend démarches administratives, signalisation et nettoyage des chaussées.

Les graisses, boues et résidus de pompage sont acheminés vers un centre agréé. Les produits de curage sont évacués, sans dépôt provisoire sur la voie publique ou dans les équipements municipaux ; le titulaire doit pouvoir justifier l’exutoire, le lieu et la date de livraison, la nature et les quantités. Les travaux sont nettoyés au fur et à mesure et les dégradations des voiries, cours ou surfaces stabilisées sont remises en état aux frais du titulaire.

Avant intervention, le référent communal est prévenu par courriel au moins 7 jours à l’avance ; un agent communal accompagne l’équipe et valide le bordereau d’attachement avec les heures d’arrivée et de départ. Les véhicules accédant aux espaces extérieurs des écoles, gymnases et parcs ne dépassent pas 19 tonnes et leur choix est validé par les services techniques. Toute intervention donne lieu à un compte rendu transmis avant le départ de l’équipe ; la signalisation et la sécurité du chantier sont à la charge du titulaire. Pour les prestations d’urgence, une intervention sous 4 heures est prévue, sur demande 24 h/24 et 7 j/7.