Collecte et traitement de déchets de classe 2

Modalités d'enlèvement et fréquence

• Rotation hebdomadaire lors de l’enlèvement : une benne vide est déposée et la benne pleine est emportée.
• Enlèvements déclenchés sur demande par téléphone et courrier électronique.
• Délai maximum d'intervention : 48 heures pour l’enlèvement et retour de la benne vide le jour même.
• Horaires d'accès applicables aux enlèvements : du lundi au vendredi, 8h00–11h30 et 13h30–16h30.

Volumes et gestion des déchets

• Quantité moyenne estimée : environ 42 tonnes par mois, soit environ 500 tonnes par an.
• Déchets exclus : ferraille, déchets verts et encombrants (ces flux sont gérés hors périmètre).

Exigences techniques et réglementaires

• Transport et enlèvement conformes à la réglementation en vigueur ; véhicule adapté et chauffeur habilité.
• Obligation de détenir et fournir les autorisations administratives nécessaires (arrêtés, autorisations de dépôt) pour les sites de réception utilisés.
• Archivage des documents de pesée des bennes pendant au moins 2 ans et transmission des enregistrements sur demande.
• Gestion des incidents : signalement par courrier électronique et remédiation des anomalies relevant des compétences du titulaire.
• En cas d'indisponibilité temporaire d'un site de réception, prise en charge de la réception et du stockage temporaire sur un autre site autorisé après validation de la collectivité ; coûts et organisation de transfert à la charge du titulaire.

Continuité et sécurité

• Assurance de la continuité de la prestation et respect des conditions de sécurité, de manipulation et du sens de circulation lors des opérations de mise en place et de retrait des bennes.
• Fourniture des documents de conformité et de sécurité liés au véhicule et à l'exploitation lors des contrôles.