Collecte et élimination de navires épaves
Date limite
16 juillet 2026 à 15 hLocalisation
Sinnamary (973)Durée
3 mois (délai plafond)
Budget
Non précisé
Description des prestations
Objet technique
- Repérage, diagnostic et expertise préalable des navires abandonnés (état, polluants présents, risques structuraux) afin de planifier les opérations d'enlèvement.
Retrait et mise en sécurité
- Mise en place des mesures de sécurité et de confinement des polluants (mise en place de boudins/éléments de confinement, pompage des carburants, neutralisation des matières dangereuses) avant toute manipulation.
- Déconstruction partielle ou levage complet selon l'état du navire (utilisation de barges, grues flottantes, moyens de levage et manutention adaptés) et remise en flottabilité si nécessaire pour remorquage.
- Remorquage, chargement et levage avec moyens adaptés (ponton, grue, remorqueur) en sécurité et dans le respect des contraintes techniques (stabilité, arrimage, prévention des chutes d'objets).
Transport et élimination des déchets
- Préparation, tri et conditionnement des matériaux retirés (carcasses métalliques, bois, déchets dangereux, huiles et combustibles) puis transfert vers filières autorisées.
- Gestion documentaire et traçabilité des déchets (bordereaux, fiches de suivi, mesures de pesée et enregistrement) jusqu'à élimination finale conforme à la réglementation.
Contrôles et obligations de résultat
- Réalisation d'inspections et contrôles de conformité avant et après intervention, et production de rapports techniques détaillés (constats, analyses des polluants, comptes rendus d'intervention).
- Obligation de résultat quant à l'élimination des risques immédiats et à la gestion des polluants détectés.
Coordination des opérations et modes opératoires
- Élaboration d'un plan d'intervention et d'un mémoire technique décrivant méthodologie, moyens matériels et humains, mesures de prévention des risques et de protection de l'environnement.
- Possibilité de recours au groupement ou à la cotraitance pour des compétences spécialisées et coordination avec les autorités compétentes.
Traçabilité et conformité réglementaire
- Tenue d'une traçabilité rigoureuse des déchets et transmissions des documents de suivi.
- Respect des règles de sécurité des interventions maritimes et des prescriptions applicables à la gestion des déchets dangereux.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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