Collecte des colonnes à papier

La prestation comprend la collecte et la levée des colonnes à papier, leur vidage intégral, la pesée des papiers, leur transport jusqu’au repreneur désigné, ainsi que la transmission des données et justificatifs de pesée. Le titulaire fournit les moyens humains, matériels et organisationnels nécessaires.

Le périmètre comporte 13 colonnes indicatives réparties dans sept déchèteries : Concarneau (2), Trégunc (2), Elliant (1), Quimperlé (4), Moëlan-sur-Mer (2), Scaër (1) et Locunolé (1). Les tonnages 2025 sont indiqués à titre indicatif, sans engagement de tonnage de VALCOR : 57,98 t pour le territoire de Concarneau Cornouaille Agglomération et 90,68 t pour celui de Quimperlé Communauté, soit 148,66 t au total.

Les colonnes, exclusivement destinées aux papiers, ont un volume indicatif de 4 m³ et un système de préhension de type « champignon ». Le titulaire vérifie la compatibilité de son matériel et s’assure que la levée et le vidage peuvent être effectués sans risque.

Organisation et opérations

Le titulaire organise les tournées pour assurer des collectes régulières et éviter les débordements. Il adapte les fréquences aux taux de remplissage, à la fréquentation, aux jours fériés, aux demandes ponctuelles et aux variations saisonnières, particulièrement estivales. Toute intervention ponctuelle demandée par VALCOR doit donner lieu à une collecte effective dans un délai maximal de 48 heures, hors dimanches et jours fériés. Les adaptations liées aux volumes sont comprises dans la prestation et ne donnent pas lieu à rémunération complémentaire.

Pour chaque collecte, le titulaire respecte les règles de circulation du site, vérifie l’environnement immédiat, sécurise la zone si nécessaire, accroche et lève la colonne, vide son contenu, effectue la pesée puis remet la colonne à son emplacement en vérifiant sa stabilité et son positionnement. Les collectes sont sectorisées entre Concarneau Cornouaille Agglomération (Concarneau, Trégunc, Elliant) et Quimperlé Communauté (Quimperlé, Locunolé, Scaër, Moëlan-sur-Mer) ; les tonnages restent identifiables par collectivité.

Moyens, pesée et traçabilité

Les véhicules doivent permettre la levée, le vidage, la pesée embarquée et le transport des papiers. Ils sont entretenus en bon état de fonctionnement et des moyens de remplacement assurent la continuité du service en cas de panne ou d’immobilisation. Le personnel est en nombre suffisant, formé aux opérations de collecte, aux équipements de levage, à la pesée, à la sécurité en déchèterie et au signalement des anomalies ; des remplaçants sont prévus en cas d’absence.

La pesée embarquée détermine de façon fiable le poids net par déchèterie et par jour. Chaque opération est rattachée à un numéro de pesée, une date, une déchèterie et un poids net. Les données sont conservées et communiquées à VALCOR sous format Excel ou équivalent. Un récapitulatif mensuel accompagne la facture et précise le numéro de pesée, la déchèterie, le secteur, la date, le nombre de vidages et le poids net ; les bons de pesée du repreneur sont également transmis mensuellement.

Transport, sécurité et anomalies

Le transport s’effectue jusqu’au repreneur désigné par VALCOR. Le site actuellement identifié est ECOTRI, site de Kerambris à Fouesnant ; VALCOR peut le modifier. Chaque livraison fait l’objet d’une pesée sur le pont-bascule du repreneur et d’un bon permettant d’identifier au minimum la date, le poids réceptionné et le site. Le chargement est sécurisé avant déplacement et le transport doit prévenir la perte ou l’envol des papiers, les déversements accidentels et les risques liés au chargement et au déchargement.

Les opérations sont interrompues si les conditions de sécurité ne sont pas acceptables. Un protocole de chargement et de déchargement est établi et signé avant le démarrage par le titulaire, VALCOR et l’exploitant des déchèteries. Les anomalies signalées à VALCOR comprennent notamment les colonnes endommagées ou débordantes, les systèmes de préhension défectueux, les accès impossibles, les déchets indésirables, les difficultés récurrentes et les incidents ou accidents ; le signalement indique la déchèterie, la colonne, la date et la nature de l’anomalie, avec photographie lorsque pertinent.

Une réunion de préparation et des états des lieux contradictoires avec photographies sont prévus au démarrage et en fin de marché. Les dégradations imputables au titulaire doivent être signalées immédiatement et réparées, remises en état ou remplacées à ses frais, sans rémunération complémentaire ; la vétusté, l’usure normale et les dégradations dont il démontre qu’elles ne lui sont pas imputables sont exclues de cette responsabilité.