Fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé

Centre communal d'Action Sociale de Saint-Étienne
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
7 novembre 2025 à 11 h
Localisation
Saint-Étienne (42)
Durée
3 ans et 8 mois (8 mois initiaux puis 3 reconductions annuelles)
Budget
Estimation: 120 000 €

Description des prestations

Nature et format des titres

  • Fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé (CAP) imprimés en carnets.
  • Valeurs faciales unitaires demandées : 5 € et 10 €.
  • Carnets composés d'au moins 20 chèques chacun.
  • Numérotation et ordre logique séquentiel exigés à l'intérieur des carnets.

Gestion des commandes et distribution

  • Emission de commandes en fonction des besoins, avec livraisons physiques selon les modalités contractuelles.
  • Respect des délais de livraison et classement des carnets par ordre de numérotation à la remise.
  • Prévision de plusieurs livraisons par an selon la consommation.

Conditions d'utilisation et gestion des chèques

  • Chèques réservés à l'acquisition de catégories de biens définies (ex. produits alimentaires hors alcool, puériculture, produits d'hygiène).
  • Modalités de remboursement, d'échange et de traitement des chèques périmés ou non utilisés à mettre en place conformément aux procédures contractuelles.

Référencement, communication et suivi

  • Proposition et gestion d'un réseau d'enseignes agréées, mise à jour des listes et gestion des litiges avec les points de vente.
  • Fourniture d'éléments de communication (dépliants, brochures, affiches) et actions d'accompagnement/information des bénéficiaires.
  • Reporting périodique des usages des chèques, avec ventilations par grandes catégories de produits.

Exigences transversales

  • Prise en compte d'exigences environnementales dans la production et la distribution des chèques et dans les transports.
  • Mise en œuvre de mesures de confidentialité et de sécurité des données liées au dispositif.

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