Fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé sur instao.fr

Émission et format

Émission de chèques d'accompagnement personnalisé (CAP) libellés selon la classification d'utilisation commandée, fournis sous forme de carnets.

Gestion financière et remboursements

Gestion des remboursements et échanges : reprise et échange des CAP non distribués ou périmés restitués ; prise en charge du remboursement des CAP distribués aux bénéficiaires mais non consommés auprès des établissements affiliés.
Tenue d'un compte annuel des CAP émis et des opérations financières liées, transmis selon l'échéance annuelle contractuelle.

Suivi réseau et rapports

Transmission d'un rapport annuel listant les établissements ayant demandé remboursement et présentant les actions menées pour développer le réseau d'affiliés.
Mise à jour semestrielle d'une liste des établissements affiliés acceptant les CAP.

Modalités logistiques et documents de livraison

Livraisons accompagnées d'un bon de livraison détaillant au minimum : date d'expédition, numéro de bon de commande, identification du titulaire, nombre de carnets livrés, numérotation des chèques, valeur faciale et quantités.
Emballage garantissant la protection contre la détérioration; transport sécurisé pris en charge par le titulaire; livraison réalisée durant les plages de réception définies et sur rendez-vous.

Aspects contractuels et organisationnels

Possibilité de groupement d'opérateurs économiques (formes conjointe ou solidaire) et de sous-traitance selon les règles de composition et de substitution prévues.
Dispositions relatives à la propriété intellectuelle et au régime des droits, avec transfert des droits nécessaires à l'acheteur pour l'exécution des prestations.

Accédez aux détails complets

Cahier des charges, budget, contacts et tous les documents.

Fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé