Chargeuse pelleteuse d'occasion avec reprise

Fourniture d'une chargeuse-pelleteuse d'occasion exclusivement, destinée au service de la voirie, avec reprise d'une chargeuse-pelleteuse CASE 590 ST existante. La machine proposée doit être conforme aux normes en vigueur et adaptée à une utilisation professionnelle régulière.

Caractéristiques minimales de la machine

• Année de fabrication : 2023 minimum
• Moteur : 100 CV minimum ; moins de 800 heures moteur
• Transmission et mobilité : 4 roues motrices et boîte de vitesses POWERSHIFT
• Chargeuse avant avec godet DROTT et dispositif anti-tangage
• Balancier extensible
• Pelle arrière avec flèche télescopique et attache rapide sur la rétro
• Trois godets de 400 mm, 800 mm et un godet de curage de fossé avec lame boulonnée de 1 400 mm
• Commande de la rétro sur siège par joystick
• Patins caoutchouc sur stabilisateurs, siège pneumatique, cabine climatisée et poste radio

Livraison, reprise et garantie

La machine est livrée au centre technique du pouvoir adjudicateur. Le prix forfaitaire couvre notamment le conditionnement, le stockage, l'emballage, l'assurance, le transport, le chargement et le déchargement jusqu'au lieu de livraison. Le titulaire assume également les opérations de transport et de manutention nécessaires en cas d'ajournement ou de rejet.

La reprise porte sur une chargeuse-pelleteuse CASE 590 ST de 2014, affichant 5 980 heures évolutives. Le candidat doit préciser le lieu d'exécution des réparations sous garantie. La garantie minimale est de six mois, pièces et main-d'œuvre ; le délai de garantie contractuel est de six mois calendaires à compter de l'admission.

Un essai en conditions réelles de travail du véhicule proposé peut être demandé, dans le cadre de la négociation, aux candidats classés premier et second après analyse des offres.

Livraison, documents et admission

Les fournitures doivent être accompagnées d'un bon de livraison ou d'un état mentionnant notamment la date d'expédition, la référence de la commande ou du marché, l'identification du titulaire, l'identification des fournitures et, lorsque la réglementation l'impose, les numéros de lots de fabrication. Chaque colis doit porter son numéro d'ordre et contenir l'inventaire de son contenu. La livraison est constatée par récépissé ou signature du bon de livraison.

Lorsque cela est compatible avec les règles sanitaires et d'hygiène, les contenants doivent être réutilisables, recyclés, recyclables ou réemployés ; le titulaire en réduit autant que possible les quantités et collecte les emballages pour recyclage ou réutilisation. L'admission, l'ajournement, la réfaction ou le rejet peuvent être prononcés dans les 15 jours calendaires suivant la livraison ; passé ce délai, l'admission est réputée acquise.

Exigences environnementales et réglementaires

La chargeuse-pelleteuse doit présenter un niveau de performance environnementale adapté à son usage, limitant les émissions polluantes, la consommation de carburant et les impacts liés à son utilisation. Elle doit notamment respecter la réglementation européenne applicable aux engins mobiles non routiers et avoir un moteur conforme au niveau d'émissions applicable à sa date de mise sur le marché.

À la livraison, la machine doit être exempte de fuite de carburant, d'huile hydraulique ou de liquide de refroidissement. Son état général doit être compatible avec une utilisation professionnelle régulière et ne pas nécessiter à court terme de réparations entraînant une consommation anormale de pièces, de fluides ou de carburant. Le titulaire doit pouvoir justifier, pendant l'exécution et la période de garantie, du respect des prescriptions relatives à l'environnement, à la sécurité, à la santé des personnes et à la préservation du voisinage.