Fourniture de chaleur produite majoritairement à partir de bois énergie

Commune de CESSIEU
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Date limite
11 septembre 2026 à 10 h
Localisation
Cessieu (38)
Durée
16 ans (mise en service au plus tard le 15/01/2028)
Budget
Estimation: 1 152 000 €

Description des prestations

Objet et périmètre

  • Fourniture de chaleur produite majoritairement à partir de bois énergie destinée à alimenter sept points de livraison.
  • Quantité indicative annuelle globale : 453,5 MWh/an.

Conception, réalisation et financement

  • Conception, financement, fourniture et réalisation des installations de production, y compris études, dimensionnement et mise en œuvre des équipements de combustion, stockage et transfert d'énergie.
  • Le titulaire assure la détention patrimoniale des installations pendant toute la durée du contrat (pas de transfert de propriété) et prend en charge le démantèlement en fin de contrat.

Exploitation, maintenance et continuité de service

  • Exploitation complète des installations : conduite, télésurveillance, astreintes, interventions préventives et correctives, approvisionnement en combustible et gestion des stocks.
  • Mise en place de dispositifs de secours et de redondance pour garantir la continuité d'alimentation et les niveaux de disponibilité attendus.
  • Gestion opérationnelle des régimes de température et des puissances disponibles aux points de livraison selon les exigences de consommation.

Mesure, suivi et traçabilité

  • Mise en place de dispositifs de comptage et d'enregistrement des livraisons (énergie et puissances), suivi des performances et production de rapports.
  • Garantie de traçabilité de l'approvisionnement en combustible (origine, chaîne d'approvisionnement) et maîtrise des émissions associées.

Exigences de performance

  • Respect des performances attendues aux points de livraison : régimes de température, puissances disponibles, quantités livrées et taux d'énergie renouvelable minimal.
  • Niveau de disponibilité opérationnelle et engagements de service à définir et à respecter lors de l'exploitation.

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