Fourniture de chaleur à partir de bois énergie

Livraisons et périmètre

• Livraison aux points de livraison définis dans le CCTP (7 points de livraison).
• Les points de livraison sont les lieux de mesure et de comptabilisation de l'énergie fournie.

Exigences techniques et modalités d'exploitation

• Le mode de production, la puissance installée et le tracé éventuel du réseau ne sont pas prescrits : liberté de proposer les moyens techniques adaptés.
• Sécurisation de l'approvisionnement en combustible bois et organisation de la logistique de livraison et stockage du combustible.
• Exploitation, maintenance et astreinte pour assurer la disponibilité requise.

Modalités contractuelles liées aux installations

• Calcul et facturation de la fourniture selon deux termes : R1 (€/MWh livré) et R2 (€/kW souscrit/an).
• Le fournisseur conserve la propriété des installations pendant la durée du contrat et assure leur démantèlement en fin de contrat.
• Mise en service à réaliser par le fournisseur ; réalisation subordonnée à conditions suspensives (urbanisme, subventions, certificats d'économie d'énergie).