Cession d'immeubles réhabilités à bailleurs sociaux

• Acquisition des immeubles livrés totalement réhabilités et occupés.
• Prise en charge des logements et des locaux de rez-de-chaussée (commerciaux) tels que remis et occupés au moment de la cession.

Gestion technique et patrimoniale

• Mise en place et conduite d’un plan de maintenance préventive et curative pour assurer la pérennité du patrimoine.
• Suivi et préservation du bâti (préconisations de conservation et actions correctives suite réception).
• Élaboration d’une stratégie d’investissement pluriannuelle pour travaux et amélioration énergétique.

Gestion sociale et accompagnement des occupants

• Organisation des relogements et accompagnement social des ménages en collaboration avec les services d’accompagnement social désignés.
• Application des barèmes de loyers ciblés (référence aux barèmes ANAH/PLAIs et dispositifs dédiés au logement social) pour les ménages relogés.
• Dispositifs de prévention des impayés, suivi social régulier et actions de maintien dans le logement.

Gestion des locaux commerciaux

• Prise en charge de la propriété des locaux commerciaux en rez-de-chaussée, reprise des baux en cours et gestion des locaux vacants (attribution/relocation selon dispositifs d’accompagnement).

Aspects fiscaux et qualification des travaux

• Prise en compte des régimes fiscaux possibles (TVA sur production d’immeubles neufs) en fonction du niveau de travaux et de la qualification fiscale des opérations.