Cession foncière et réalisation d'un programme de logements

Exigences architecturales et urbaines

• Proposer une insertion urbaine valorisante (respect de la trame, vues, limites parcellaires, relations aux espaces publics).
• Respect strict des règles d’urbanisme et d’implantation applicables.
• Gestion paysagère, traitement des espaces extérieurs et intégration des circulations douces.

Techniques d’ingénierie et environnement

• Traiter la gestion des eaux pluviales, la performance énergétique et la sélection d’éco-matériaux.
• Prendre en compte la gestion des flux et le stationnement en proposant deux scénarios (intégration des places dans l’îlot ou hors îlot).

Livrables exigés

• Dossier de candidature : composition du groupement, mandat, références, engagement du bailleur si applicable.
• Dossier technique : périmètre proposé, typologies et quantités de logements, surfaces, esquisse, plan de masse (format A3, 1/500 conseillé), perspectives, éventuellement maquette 3D.
• Élément financier : notice d’engagement avec offre de charge foncière, simulation et bilan financier prévisionnel détaillé (postes études, aménagement, viabilisation, construction, aléas, recettes par produit).
• Documents graphiques : plan de masse, deux scénarios de gestion des parkings, perspectives d’insertion, références d’espaces publics.

Conditions contractuelles et garanties

• Présenter les conditions suspensives d’acquisition et modalités de rétrocession des espaces publics.
• Fournir une lettre d’engagement sur l’offre de charge foncière et garantir la validité de l’offre pendant 12 mois à compter du dépôt.

Modalités de sélection et négociation

• Préparer une présentation et une audition en cas de présélection, avec possibilité de négociation sur tous les éléments de l’offre retenue.