Certification des comptes et contrôle légal

Economat des Armées
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
29 mai 2026 à 10 h
Localisation
Pantin (93)
Durée
6 exercices comptables (2026-2031)
Budget
Max: 1 800 000 € - Estimation: 720 000 €

Mission de certification et contrôle légal des comptes

Objet de la mission

  • Désignation de commissaires aux comptes titulaire et suppléant pour la certification des comptes annuels.
  • Réalisation d’une mission de contrôle légal des comptes conforme aux normes professionnelles françaises en vigueur.

Méthodologie et planification

  • Élaboration d’un plan de mission et d’un programme de travail fondés sur une analyse des risques et des seuils de signification.
  • Définition des intervenants, des responsabilités et des délais pour chaque exercice.
  • Mise en place de procédures d’audit adaptées au périmètre, avec définition des livrables et jalons de réalisation.

Travaux d’audit et prérogatives

  • Examen des comptes annuels, tests de contrôle, revues des processus comptables et du contrôle interne.
  • Accès à l’ensemble des documents et information nécessaires, possibilité d’interroger les salariés et d’obtenir tout document utile.
  • Réalisation d’éventuelles missions complémentaires (revues ponctuelles, travaux d’intérim, prestations hors mission principale) sur commande.

Livrables attendus

  • Synthèses préalables et rapports intermédiaires, rapports d’audit détaillant points de vigilance et recommandations.
  • Remise de livrables en formats papier et électronique (exigence minimale de deux exemplaires papier et format électronique).
  • Présentation et remise d’un rapport final en séance d’arrêté des comptes; synthèses remises selon le calendrier défini.

Ressources et continuité

  • Déploiement de moyens humains expérimentés avec continuité d’interlocuteurs d’une année sur l’autre et transfert de connaissances en cas de changement d’équipe.
  • Garanties de qualité, confidentialité et protection des données; dispositions relatives à l’archivage et à la destruction des données.

Modalités administratives

  • Prestations facturées sur la base de bons de commande et d’une annexe financière précisant les montants et les modalités de facturation.

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