Cellule de recueil et traitement des signalements

Ministère de la Culture
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
8 juin 2026 à 12 h
Localisation
Multiples
Durée
24 mois, reconductible une fois 24 mois
Budget
Non précisé

Description des prestations

Objectif principal

Mettre en place et exploiter une cellule externe de recueil, d'écoute, d'orientation, de traitement et de suivi des signalements relatifs à des violences, discriminations, harcèlement (moral ou sexuel), actes sexistes, menaces et autres actes d'intimidation détectés dans l'environnement professionnel.

Organisation opérationnelle et canaux

  • Multi-canaux : numéro vert (téléphonique), plateforme web accessible, courrier électronique et courrier postal.
  • Prise en charge initiale : collecte et analyse des signalements, écoute active, information et orientation vers dispositifs d'aide (y compris soutien psychologique de premier niveau) et ressources internes/externes.

Typologie des interventions

  • Traitement simple (UO 1) : réception, analyse initiale, écoute, anonymat selon règles du traitement simple, orientation si nécessaire.
  • Traitement approfondi (UO 2) : instruction contradictoire possible, levée d'anonymat éventuelle, rédaction d'observations motivées et transmission à l'administration, préconisations et suites.
  • Ligne d'assistance à l'administration (UO 3) : hotline de support administratif et opérationnel pour les équipes de l'administration.
  • Réunions de présentation et pilotage (UO 4) : réunions de lancement et de suivi périodique, comptes-rendus et décisions consignées.

Outils et livrables

  • Outil de suivi en continu : base de données de suivi des saisines, états d'avancement, tableaux de bord et statistiques opérationnelles.
  • Rapports : rapport social unique, bilans annuels avec analyse (dossiers, satisfaction des appelants), rapports d'analyse de satisfaction et propositions d'amélioration.
  • Procédures d'urgence et gestion des cas particuliers, avec modalités d'escalade et de coordination.

Contraintes opérationnelles

  • Respect strict de la confidentialité, neutralité et obligations de discrétion dans la gestion des signalements.
  • Accessibilité multicanal et conformité aux exigences d'accessibilité (RGAA) pour les modalités de saisine.
  • Modalités de gouvernance : réunions de pilotage régulières, comptes-rendus et indicateurs de suivi.

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