Fourniture de cartouches de graisse
- Date limite
- 26 novembre 2026 à 16 h
- Localisation
- Brest (29)
- Durée
- Non précisé
- Budget
- Non précisé
Fourniture de graisse en cartouches
Le marché porte sur 100 unités d’achat de graisse, poste unique référencé sous le NNO 9150-014439397. La référence indiquée est MOBILITH SHC 220-CG380GM, associée à NORTH ATLANTIC ENERGIES.
Références et justification des propositions
Les besoins sont définis prioritairement par le NNO. Les équivalences sont admises pour les articles non référencés dans SACRAL N-CORENG/NMCRL, sous réserve de fournir les spécifications modifiées et les justificatifs du fabricant. Une évolution de référence doit être accompagnée d’une attestation du fabricant. Un produit de remplacement pour obsolescence requiert une attestation d’obsolescence du fabricant; les équivalences ou remplaçants nécessitent les fiches techniques du fabricant. Les justificatifs doivent être établis sous le timbre du fabricant, et la qualification de la référence proposée doit être renseignée.
Préparation, livraison et conformité
Le prix comprend notamment le conditionnement, l’emballage, l’étiquetage, la manutention, l’assurance, le transport franco de port en métropole, la documentation ou les notices en français, le déchargement, le certificat de conformité mentionnant le NNO et le numéro de marché, ainsi que la fiche de données de sécurité en français lorsqu’elle est applicable. Les emballages deviennent propriété de l’État. Les fournitures de marchés différents ne doivent pas être regroupées dans un même colis ou sur une même palette.
Les délais de livraison sont à proposer en jours calendaires; le délai total du marché correspond au délai de livraison maximum proposé. La livraison à la base navale de Brest exige une demande d’autorisation d’accès transmise 5 jours avant. La date et l’heure prévues doivent être communiquées 5 jours ouvrés à l’avance. Les livraisons ont lieu du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 11 h 30 et de 13 h 30 à 15 h. L’accès des transporteurs français extérieurs au ministère s’effectue par la porte des « 4 pompes »; l’accès des chauffeurs étrangers requiert une autorisation particulière, dont le traitement varie de 3 à 10 jours ouvrables. Un protocole de sécurité pour le chargement et le déchargement doit être établi avec le transporteur.
Les vérifications quantitatives et qualitatives sont effectuées dans les 15 jours suivant la livraison. Elles portent notamment sur l’intégralité, l’état et la conformité aux spécifications; des tests sont réalisés et les certificats de conformité doivent accompagner les fournitures. L’admission est constatée par un procès-verbal de réception technique établi par le SLM. Les fournitures sont garanties au minimum un an à compter de l’établissement de ce procès-verbal. Les modifications de références liées à une obsolescence, à une évolution du matériel ou à une erreur matérielle peuvent être notifiées par ordre de service, en accord avec le titulaire et sans incidence financière.
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