Cartographie et géomatique pour modification des PLUi

Communauté de Communes Pré-Bocage Intercom
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
4 juin 2026 à 16 h
Localisation
Les Monts d'Aunay (14)
Durée
Jusqu'au 30/11/2027
Budget
Non précisé

Cartographie et géomatique

Objet et périmètre

  • Accompagnement cartographique et géomatique pour la modification des deux PLUi (PLUI EST et PLUI OUEST) couvrant la production de cartes, analyses spatiales, mise à jour des règlements graphiques et gestion des bases géographiques.

Productions cartographiques et traitements SIG

  • Réalisation de cartographies et d'analyses spatiales tout au long de la procédure.
  • Mise à jour des règlements graphiques des deux PLUi, avec création et mise à jour des couches vectorielles correspondantes.
  • Mise à jour et livraison des bases de données SIG sous QGIS (formats geopackage / shapefile), accompagnées des fichiers de style.

Livrables numériques et formats

  • Documents cartographiques pour ateliers et participation du public (PDF + formats éditables).
  • Cartes intégrées aux documents réglementaires (formats graphiques et fichiers SIG compatibles).
  • Couches vectorielles du règlement graphique livrées en shapefile et/ou geopackage avec symbologie et fichiers de style.
  • Fichiers graphiques exportables (JPEG/PNG) et fichiers sources éditables.

Organisation des livrables et suivi financier

  • Séparation claire des livrables et d'un suivi financier distinct pour chaque PLUi (résumé financier séparé pour EST et OUEST).
  • Remises numériques structurées, nommage et méta-données des couches pour faciliter intégration et exploitation.

Méthodologie, phasage et réunions

  • Proposition d'une méthodologie détaillée incluant phasage et calendrier de production.
  • Participation à réunions et ateliers (présentiel ou distanciel) tout au long de la procédure; restitution des livrables à chaque phase.

Moyens humains et compétences

  • Présentation de la composition de l'équipe, des compétences SIG et cartographiques et répartition des tâches.
  • Justification de l'expérience et des références en cartographie règlementaire et en mise à jour de PLUi.

Propriété intellectuelle et évolutions

  • Les études, données et productions seront transférées en propriété au pouvoir adjudicateur et livrées libres d'exploitation.
  • Intégration des évolutions réglementaires et adaptabilité des livrables aux changements normatifs pendant l'exécution.

Données remises par la collectivité

  • Intégration des données fournies (PLUi en vigueur, bilans, données vectorielles, bases SIG existantes, études antérieures, documents supra-communaux) dans les traitements et livrables.

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